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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

176e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 555

Sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 555)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Brigitte Barèges, M. Jérôme Bignon, M. Claude Birraux, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Cécile Dumoulin, M. Michel Herbillon, M. Georges Mothron, M. Yves Nicolin, M. Guy Teissier, M. Christian Vanneste qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. François Bayrou, M. Jean Lassalle qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 556

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 556)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Patrick Braouezec, Mme Jacqueline Fraysse, M. Guillaume Garot, M. Jean-Louis Idiart, M. Jean Michel, Mme Françoise Olivier-Coupeau qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN n° 557

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 557)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Louise Fort, M. Christophe Guilloteau qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Marcel Rogemont qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".

SCRUTIN n° 558

Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :