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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

218e séance

Sommaire

ACCORD FISCAL France - JERSEY

Article unique

ACCORD FISCAL France - BAHAMAS

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎLES TURQUES ET CAÏQUES

Article unique

ACCORD FISCAL France – Bermudes

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎLES CAïmans

Article unique

ACCORD FISCAL France – Gibraltar

Article unique

ACCORD FISCAL France – République de sAINT-Marin

Article unique

ACCORD FISCAL France – Liechtenstein

Article unique

ACCORD FISCAL France – Principauté d’Andorre

Article unique

ACCORD FISCAL France – GUERNESEY

Article unique

ACCORD FISCAL France – Île de Man

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎleS Vierges britanniques

Article unique

ACCORD FISCAL France - JERSEY

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et à l’imposition des pensions (n° 2320)

Article unique

ACCORD FISCAL France - BAHAMAS

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2321)

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎLES TURQUES ET CAÏQUES

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2324)

Article unique

ACCORD FISCAL France – Bermudes

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2325)

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎLES CAïmans

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2326)

Article unique

ACCORD FISCAL France – Gibraltar

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2327)

Article unique

ACCORD FISCAL France – République de sAINT-Marin

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2328)

Article unique

ACCORD FISCAL France – Liechtenstein

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2330)

Article unique

ACCORD FISCAL France – Principauté d’Andorre

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2331)

Article unique

ACCORD FISCAL France – GUERNESEY

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2333)

Article unique

ACCORD FISCAL France – Île de Man

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Île de Man relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2334)

Article unique

ACCORD FISCAL France – ÎleS Vierges britanniques

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Vierges britanniques relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n° 2337)

Article unique