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Annexes
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, une proposition de résolution visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2690.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Yves Fromion, un rapport n° 2691, déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2009.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Michel Vauzelle, un rapport, n° 2694, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n° 2335).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Alain Néri, un rapport, n° 2695, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n° 2322)
- le projet de loi de M. le Premier ministre Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 2323).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Jean-Marc Nesme, un rapport, n° 2696, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n° 2318).
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes un rapport d'information, n° 2686, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de Mme Bérengère Poletti, un rapport d'information n° 2687, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Yves Bur un rapport d'information, n° 2688, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Gilles Carrez un rapport d'information, n° 2689, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2010, de M. Gilles Carrez un rapport d'information, n° 2692, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 30 juin 2010
E 5445. – Proposition de virement de crédits no DEC 23/2010 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2010 (11056/10).
E 5446. – Proposition de virement de crédits no DEC 1/2010 à l’intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l’exercice 2010 (11121/10).
E 5447. – Proposition de virement de crédits no DEC 2/2010 à l’intérieur de la section VI Comité économique et social européen du budget général pour l’exercice 2010.( 11122/10).
E 5448. – Proposition de virement de crédits no DEC 2/2010 à l’intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l’exercice 2010 (11123/10).
E 5449. – Proposition de virement de crédits no DEC 24/2010 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2010 (11290/10).
E 5450. – Proposition de virement de crédits no DEC 19/2010 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2010 (11380/10).
E 5451. – Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d’un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud (COM [2010] 323 RESTREINT UE).
E 5452. – Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends. (COM [2010] 326 FINAL).
E 5453. – Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends. (COM [2010] 328 FINAL).
E 5454. – Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d’application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM [2010] 331 FINAL).