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Annexes
DÉPÔT D'AVIS
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2859, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de M. Jean Roatta, Tome I : Action extérieure de l'État : Rayonnement culturel et scientifique ;
de Mme Marie-Odile Bouillé, Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de Mme Monique Boulestin, Tome III : Culture : Patrimoines ;
de MM. Gérard Gaudron et Marc Bernier, Tome IV : Enseignement scolaire ;
de Mme Françoise Guégot, Tome V : Enseignement scolaire : Enseignement professionnel ;
de Mme Martine Martinel, Tome VI : Médias, Livres et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Michel Françaix, Tome VII : Médias, Livres et industries culturelles : Presse ;
de M. Bernard Debré, Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Olivier Jardé, Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Dominique Le Mèner, Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative ;
de M. Bernard Depierre, Tome XI : Sport, jeunesse et vie associative : Sport.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2860, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de M. Michel Raison, Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ;
de Mme Geneviève Fioraso, Tome II : Écologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie ;
de Mme Laure de La Raudière, Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Entreprises ;
de M. Daniel Fasquelle, Tome IV : Économie : Tourisme ;
de M. François Loos, Tome V : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Jean Gaubert, Tome VI : Économie : Consommation ;
de M. Alfred Trassy-Paillogues, Tome VII : Économie : Communications électroniques et postes ;
de M. Alfred Almont, Tome VIII : Outre-mer ;
de M. Pierre Lasbordes, Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche ;
de M. Daniel Paul, Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle ;
de M. Michel Piron, Tome XI : Ville et logement : Ville ;
de M. Jean-Pierre Abelin, Tome XII : Ville et logement : Logement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2861, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de Mme Geneviève Colot, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; Présidence française du G20 et du G8 ;
de M. François Rochebloine, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence ;
de Mme Henriette Martinez, Tome III : Aide publique au développement ;
de M. Jean-Michel Boucheron, Tome IV : Défense ;
de M. Jean-Jacques Guillet, Tome V : Écologie, développement et aménagement durables ;
de M. Jean-Paul Bacquet, Tome VI : Économie : Commerce extérieur ;
de M. Philippe Cochet, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
de M. Didier Mathus, Tome VIII : Médias, livres et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2862, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de M. Patrick Beaudouin, Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ;
de M. Yves Fromion, Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ;
de M. Philippe Nauche, Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées ;
de M. Jean-Louis Bernard, Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres ;
de Mme Marguerite Lamour, Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine ;
de M. Jean-Claude Viollet, Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air ;
de M. François Cornut-Gentille, Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion ;
de M. Alain Moyne-Bressand, Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2863, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de M. Jérôme Lambert, Tome I : Administration générale et territoriale de l'État ;
de M. Bernard Derosier, Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ;
de M. Éric Diard, Tome III : Immigration, asile et intégration ;
de M. Sébastien Huyghe, Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse :
de M. Jean-Paul Garraud, Tome V : Justice : Justice et accès au droit :
de M. Didier Quentin, Tome VI : Outre-mer :
de M. Manuel Aeschlimann, Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales :
de M. Guy Geoffroy, Tome VIII : Sécurité :
de M. Thierry Mariani, Tome IX : Sécurité civile.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2864, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de Mme Jacqueline Fraysse, Tome I : Santé : Prévention et sécurité sanitaire ;
de M. Rémi Delatte, Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins ;
de M. Christophe Sirugue, Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité ;
de M. Paul Jeanneteau, Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance ;
de M. Bernard Perrut, Tome V : Travail et emploi : Emploi ;
de M. Francis Vercamer, Tome VI : Travail et emploi : Travail ;
de M. Étienne Pinte, Tome VII : Ville et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 octobre 2010, un avis, n° 2865, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
de M. Christophe Priou, Tome I : Écologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques ;
de M. Philippe Plisson, Tome II : Écologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable ;
de M. Martial Saddier, Tome III : Écologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres ;
de M. Jean-Claude Fruteau, Tome IV : Écologie, développement et aménagement durables : Transports aériens ;
de M. Jean-Yves Besselat, Tome V : Écologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes ;
de M. Jacques Le Nay, Tome VI : Politique des territoires ;
de M. André Chassaigne, Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 15 octobre 2010
E 5713. - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie (SN 4046/10).
E 5714. - Décision du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes (14121/10).
E 5715. - Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS - Améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS (14733/1/10).
E 5716. - Projet de règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I (14859/10).
E 5717. - Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII (14860/10).
E 5718. - Projet de règlement (UE) de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (14866/10).
E 5719. - Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (14916/10).
E 5720. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d’accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (COM [2010] 550 FINAL).
E 5721. - Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l’Union européenne et la Confédération suisse (SEC [2010] 1139 FINAL).
E 5722. - Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission (SEC [2010] 1199 FINAL).
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :
Communication du 18 octobre 2010
Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM[2010] 522 final).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (COM[2010] 524 final).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d’exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (COM[2010] 525 final).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM[2010] 526 final).