Assemblée nationale

17^e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Grosperrin, une proposition de loi relative à l'intervention de la médecine du travail et à la médiation en cas de souffrance au travail.

Cette proposition de loi, n° 2866, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Grosperrin, une proposition de loi relative à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'aménagement des véhicules destinés aux personnes handicapées.

Cette proposition de loi, n° 2867, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Grosperrin, une proposition de loi relative à la nullité du cautionnement au titre d'un engagement principal pris pour l'avenir.

Cette proposition de loi, n° 2868, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires.

Cette proposition de loi, n° 2869, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française.

Cette proposition de loi, n° 2870, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées.

Cette proposition de loi, n° 2871, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Philippe Armand Martin (Marne) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française.

Cette proposition de loi, n° 2872, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Alain Moyne-Bressand, une proposition de loi visant à encadrer la mise à prix des adjudications judiciaires et protéger le débiteur.

Cette proposition de loi, n° 2873, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale.

Cette proposition de loi, n° 2874, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jean-Sébastien Vialatte et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette proposition de loi, n° 2875, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de MM. Hervé Gaymard, Michel Herbillon et Christian Kert et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la TVA applicable au livre numérique.

Cette proposition de loi, n° 2876, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. François Goulard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse.

Cette proposition de loi, n° 2877, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole.

Cette proposition de loi, n° 2878, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Thierry Lazaro et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale.

Cette proposition de loi, n° 2879, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de MM. Alain Néri et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence.

Cette proposition de loi, n° 2880, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Guénhaël Huet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur.

Cette proposition de loi, n° 2881, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Yves Censi, une proposition de loi tendant à protéger le nom des communes et des territoires.

Cette proposition de loi, n° 2882, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi concernant la remise systématique au contribuable d'un avis de non-imposition en cas de dégrèvement total.

Cette proposition de loi, n° 2883, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Alain Bénisti, une proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs.

Cette proposition de loi, n° 2884, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi visant à dispenser les petites communes d'Alsace-Moselle de l'obligation d'établir un règlement intérieur du conseil municipal.

Cette proposition de loi, n° 2885, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur.

Cette proposition de loi, n° 2886, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pascal Clément, une proposition de loi sur l'arbitrage des différends impliquant des personnes publiques.

Cette proposition de loi, n° 2887, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de Mme Marie-Jo Zimmermann, une proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers.

Cette proposition de loi, n° 2888, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins.

Cette proposition de loi, n° 2889, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, une proposition de loi visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire.

Cette proposition de loi, n° 2890, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit.

Cette proposition de loi, n° 2891, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, une proposition de loi visant à lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d'un logement loué.

Cette proposition de loi, n° 2892, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jean-Marie Morisset, une proposition de loi tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur ceux de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette proposition de loi, n° 2893, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés.

Cette proposition de loi, n° 2894, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jean-Claude Flory, une proposition de loi visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Cette proposition de loi, n° 2895, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Houssin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière.

Cette proposition de loi, n° 2896, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008.

Cette proposition de loi, n° 2897, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. André Wojciechowski et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre l'utilisation des chèques vacances.

Cette proposition de loi, n° 2898, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, une proposition de loi visant à permettre une meilleure compensation de taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle créés en 2009.

Cette proposition de loi, n° 2899, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France.

Cette proposition de loi, n° 2900, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. André Wojciechowski et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire.

Cette proposition de loi, n° 2901, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jacques Le Guen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie.

Cette proposition de loi, n° 2902, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Michel Bouvard, une proposition de loi visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.

Cette proposition de loi, n° 2903, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de MM. Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, une proposition de loi visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Cette proposition de loi, n° 2904, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à interdire aux sociétés d'autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser.

Cette proposition de loi, n° 2905, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Cette proposition de loi, n° 2906, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 octobre 2010, de M. Bruno Sandras, une proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

Cette proposition de loi, n° 2907, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 19 octobre 2010)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 19 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 19 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n^os 2781-2819-2821-2825) ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente (n^os2774-2842) et sur la proposition de loi organique pour une République décente (n^os2775-2843) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n^os 2777-2846) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (n^os 2776-2844) ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n^os 2823-2840) ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Mercredi 20 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n^os 2823-2840) ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Jeudi 21 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n^os 2823-2840) ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Vendredi 22 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n^os 2823-2840) ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857).

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

Lundi 25 octobre

après-midi (16 heures) et soir (21 h 30) :

- Débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen ;

- Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857).

Mardi 26 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n^os2823-2840) et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857) ;

- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ;

- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n^o 2854).

Mercredi 27 octobre

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n^o 2854).

Jeudi 28 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n^o 2854).

Vendredi 29 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n^o 2854).

Éventuellement, samedi 30 octobre

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n^o 2854).

Mardi 2 novembre

matin (9 h 30) :

- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n^os 2824-2857-2859-2860-2861-2862-2863-2864-2865) :

. Santé.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2854) ;