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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

53e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Article 48

Article 50

Après l'article 73

Article 87

Après l’article 87

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Texte du projet de loi – n° 2824

Aide publique au développement

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 48

ÉTAT B

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

     

    Aide publique au développement

    4 577 896 147

    3 336 110 735

    Aide économique et financière au développement

    2 494 005 562

    1 171 141 484

    Solidarité à l’égard des pays en développement

    2 053 890 585

    2 134 969 251

    Dont titre 2

    221 377 202

    221 377 202

    Développement solidaire et migrations

    30 000 000

    30 000 000

     

Engagements en faveur de la forêt dans le cadre
de la lutte contre le changement climatique

Article 50

ÉTAT D

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Engagements en faveur de la forêt dans le cadre
    de la lutte contre le changement climatique

    105 000 000

    105 000 000

    Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce

    30 000 000

    30 000 000

    Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce

    75 000 000

    75 000 000

Prêts à des États étrangers

ÉTAT D

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Prêts à des États étrangers

    936 000 000

    6 881 000 000

    Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

    400 000 000

    350 000 000

    Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

    156 000 000

    156 000 000

    Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

    380 000 000

    232 000 000

    Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro

    0

    6 143 000 000

Enseignement scolaire

ÉTAT B

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Enseignement scolaire

    61 907 403 604

    61 796 818 861

    Enseignement scolaire public du premier degré

    18 041 254 102

    18 041 254 102

    Dont titre 2

    17 992 044 010

    17 992 044 010

    Enseignement scolaire public du second degré

    29 434 762 889

    29 434 762 889

    Dont titre 2

    29 282 954 828

    29 282 954 828

    Vie de l’élève

    3 929 532 454

    3 865 014 124

    Dont titre 2

    1 749 799 984

    1 749 799 984

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    7 082 403 910

    7 082 403 910

    Dont titre 2

    6 335 469 799

    6 335 469 799

    Soutien de la politique de l’éducation nationale

    2 122 298 762

    2 081 992 349

    Dont titre 2

    1 348 786 685

    1 348 786 685

    Enseignement technique agricole

    1 297 151 487

    1 291 391 487

    Dont titre 2

    819 643 987

    819 643 987

Amendements identiques :

Amendements n° 139 présenté par M. Bernier et M. Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulestin, M. Bloche et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 322 présenté par Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Charasse, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulestin et M. Bloche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Enseignement scolaire public du second degré

    Dont titre 2

0

0

20 000 000

20 000 000

    Vie de l'élève

    Dont titre 2

20 000 000

20 000 000

0

0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Enseignement technique agricole

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

20 000 000

20 000 000

    SOLDE

0

Après l'article 73

Amendements identiques :

Amendements n° 138 présenté par MM. Bernier et Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et n° 323 présenté par M. Gaudron.

Enseignement scolaire

Solidarité, insertion et égalité des chances

ÉTAT B

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    12 372 261 092

    12 366 477 409

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

    705 000 000

    705 000 000

    Actions en faveur des familles vulnérables

    231 850 212

    231 850 212

    Handicap et dépendance

    9 886 734 198

    9 883 734 198

    Égalité entre les hommes et les femmes

    18 639 187

    18 639 187

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    1 530 037 495

    1 527 253 812

    Dont titre 2

    781 165 321

    781 165 321

Amendement n° 773 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

0

    Actions en faveur des familles vulnérables

0

0

    Handicap et dépendance

0

0

    Égalité entre les hommes et les femmes

0

0

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    Dont titre 2

0

0

1 625 296

1 341 104

    TOTAUX

0

1 625 296

    SOLDE

-1 625 296

Amendements identiques :

Amendements n° 388 présenté par Mme Iborra, M. Pérat, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 426 présenté par M. Sirugue.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

66 000 000

0

    Actions en faveur des familles vulnérables

0

0

    Handicap et dépendance

0

0

    Égalité entre les hommes et les femmes

0

0

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    Dont titre 2

0

0

66 000 000

0

    TOTAUX

66 000 000

66 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 420 présenté par Mme Brunel.

    Programmes

    +

    -

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

2 500 000

    Actions en faveur des familles vulnérables

0

0

    Handicap et dépendance

0

0

    Égalité entre les hommes et les femmes

2 500 000

0

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

2 500 000

2 500 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 384 présenté par M. Pérat, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 427 présenté par M. Sirugue.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

0

0

    Actions en faveur des familles vulnérables

500 000

0

    Handicap et dépendance

0

0

    Égalité entre les hommes et les femmes

0

0

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    Dont titre 2

0

0

500 000

0

    TOTAUX

500 000

500 000

    SOLDE

0

Article 87

Après l’article 87

Amendement n° 768 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 507 rectifié présenté par M. Jeanneteau, M. Remiller, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Mathis, M. Breton, M. Alain Cousin, Mme Louis-Carabin, Mme Branget, M. Malherbe, M. Luca, Mme Labrette-Ménager, M. Bernier, M. Rolland, M. Couve, M. Bur, M. Gérard, M. Herth, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Cosyns, M. Depierre, M. Roatta, Mme Fort, M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Hostalier, M. Colombier, M. Gaudron, Mme Grommerch, Mme Vasseur, M. Binetruy et M. Spagnou.

Amendements identiques :

Amendements n° 389 présenté par Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 428 présenté par M. Sirugue.

Politique des territoires

ÉTAT B

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Politique des territoires

    356 309 205

    327 681 150

    Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

    308 627 727

    292 779 811

    Dont titre 2

    10 271 974

    10 271 974

    Interventions territoriales de l’État

    47 681 478

    34 901 339

Travail et emploi

ÉTAT B

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Travail et emploi

    12 237 854 277

    11 463 085 448

    Accès et retour à l’emploi

    6 858 111 381

    6 193 152 552

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

    4 396 774 090

    4 448 274 090

    Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

    129 410 000

    77 000 000

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

    853 558 806

    744 658 806

    Dont titre 2

    592 510 540

    592 510 540

Amendement n° 770 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

10 000 000

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

0

    SOLDE

10 000 000

Amendement n° 772 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

698 916

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

698 916

0

    SOLDE

698 916

Amendement n° 782 présenté par M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Iborra, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Garot, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

45 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

45 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

45 000 000

45 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 196 présenté par M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 776 présenté par Mme Iborra, M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Tourtelier, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

30 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

30 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 200 présenté par Mme Brunel, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Hénart et n° 417 présenté par M. Richard.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

30 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

20 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

10 000 000

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

25 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

25 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

25 000 000

25 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 418 présenté par Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Branget, M. Couve, M. Roatta, M. Bodin, M. Decool, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour, M. Luca, M. Cinieri, M. Gérard, M. Herbillon, M. Ferrand, Mme Louis-Carabin, Mme Dumoulin, M. Morisset, M. Quentin, M. Debré, Mme Primas, M. Grosperrin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gaudron, M. Colombier, M. Hamel et M. Malherbe.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

10 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

10 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 778 présenté par M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

28 570 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

28 570 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

28 570 000

28 570 000

    SOLDE

0

Amendement n° 780 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

25 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

25 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

25 000 000

25 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 781 présenté par M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

20 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

20 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

20 000 000

20 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 201 présenté par M. Eckert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Brunel.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

9 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

9 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

9 000 000

9 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 777 présenté par M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

5 000 000

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

5 000 000

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 779 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

2 000 000

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

2 000 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

2 000 000

2 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendement n° 198 présenté par M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Vercamer et M. Préel et n° 416 présenté par M. Vercamer, M. de Courson et M. Préel.

    Programmes

    +

    -

    Accès et retour à l'emploi

0

0

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 500 000

0

    Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

    Dont titre 2

0

0

1 500 000

0

    TOTAUX

1 500 000

1 500 000

    SOLDE

0