Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Texte du projet de loi – n° 2824
Aide publique au développement
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 378 380 826 683 € et de 368 557 871 114 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Aide publique au développement |
4 577 896 147 |
3 336 110 735 |
Aide économique et financière au développement |
2 494 005 562 |
1 171 141 484 |
Solidarité à l’égard des pays en développement |
2 053 890 585 |
2 134 969 251 |
Dont titre 2 |
221 377 202 |
221 377 202 |
Développement solidaire et migrations |
30 000 000 |
30 000 000 |
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre
de la lutte contre le changement climatique
Il est ouvert aux ministres, pour 2011, au titre des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 159 670 486 287 € et de 165 615 486 287 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.
ÉTAT D
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Engagements en faveur de la forêt dans le cadre |
105 000 000 |
105 000 000 |
Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce |
30 000 000 |
30 000 000 |
Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce |
75 000 000 |
75 000 000 |
Prêts à des États étrangers
ÉTAT D
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Prêts à des États étrangers |
936 000 000 |
6 881 000 000 |
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure |
400 000 000 |
350 000 000 |
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France |
156 000 000 |
156 000 000 |
Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers |
380 000 000 |
232 000 000 |
Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro |
0 |
6 143 000 000 |
Enseignement scolaire
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Enseignement scolaire |
61 907 403 604 |
61 796 818 861 |
Enseignement scolaire public du premier degré |
18 041 254 102 |
18 041 254 102 |
Dont titre 2 |
17 992 044 010 |
17 992 044 010 |
Enseignement scolaire public du second degré |
29 434 762 889 |
29 434 762 889 |
Dont titre 2 |
29 282 954 828 |
29 282 954 828 |
Vie de l’élève |
3 929 532 454 |
3 865 014 124 |
Dont titre 2 |
1 749 799 984 |
1 749 799 984 |
Enseignement privé du premier et du second degrés |
7 082 403 910 |
7 082 403 910 |
Dont titre 2 |
6 335 469 799 |
6 335 469 799 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale |
2 122 298 762 |
2 081 992 349 |
Dont titre 2 |
1 348 786 685 |
1 348 786 685 |
Enseignement technique agricole |
1 297 151 487 |
1 291 391 487 |
Dont titre 2 |
819 643 987 |
819 643 987 |
Amendements identiques :
Amendements n° 139 présenté par M. Bernier et M. Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulestin, M. Bloche et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 322 présenté par Mme Faure, M. Yves Durand, M. Manscour, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Langlade, M. Pérat, Mme Delaunay, M. Roy, M. Charasse, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulestin et M. Bloche et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 |
0 0 |
20 000 000 20 000 000 |
Vie de l'élève Dont titre 2 |
20 000 000 20 000 000 |
0 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement technique agricole Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
20 000 000 |
20 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendements identiques :
Amendements n° 138 présenté par MM. Bernier et Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et n° 323 présenté par M. Gaudron.
Après l'article 73, insérer l'article suivant :
Enseignement scolaire
Au plus tard le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.
Solidarité, insertion et égalité des chances
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Solidarité, insertion et égalité des chances |
12 372 261 092 |
12 366 477 409 |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
705 000 000 |
705 000 000 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
231 850 212 |
231 850 212 |
Handicap et dépendance |
9 886 734 198 |
9 883 734 198 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
18 639 187 |
18 639 187 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
1 530 037 495 |
1 527 253 812 |
Dont titre 2 |
781 165 321 |
781 165 321 |
Amendement n° 773 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
0 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
0 |
0 |
Handicap et dépendance |
0 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
0 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
1 625 296 1 341 104 |
TOTAUX |
0 |
1 625 296 |
SOLDE |
-1 625 296 |
Amendements identiques :
Amendements n° 388 présenté par Mme Iborra, M. Pérat, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 426 présenté par M. Sirugue.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
66 000 000 |
0 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
0 |
0 |
Handicap et dépendance |
0 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
0 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
66 000 000 0 |
TOTAUX |
66 000 000 |
66 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 420 présenté par Mme Brunel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
2 500 000 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
0 |
0 |
Handicap et dépendance |
0 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
2 500 000 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
2 500 000 |
2 500 000 |
SOLDE |
0 |
Amendements identiques :
Amendements n° 384 présenté par M. Pérat, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Quéré, Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 427 présenté par M. Sirugue.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
0 |
0 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
500 000 |
0 |
Handicap et dépendance |
0 |
0 |
Égalité entre les hommes et les femmes |
0 |
0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Dont titre 2 |
0 0 |
500 000 0 |
TOTAUX |
500 000 |
500 000 |
SOLDE |
0 |
I. – Pour l’année 2011, par exception aux dispositions de l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles, le fonds national des solidarités actives finance la totalité des sommes payées au titre de l’allocation de revenu de solidarité active versée aux personnes mentionnées à l’article L. 262-7-1 du même code.
II. – Pour les années 2011 et 2012, le fonds mentionné au I finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d’activité.
Amendement n° 768 présenté par le Gouvernement.
Après l'article 87, insérer l'article suivant :
Au premier alinéa du II de l’article 44 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, l’année : « 2011 » est remplacée par l’année : « 2012 ».
Amendement n° 507 rectifié présenté par M. Jeanneteau, M. Remiller, M. Lazaro, Mme Poletti, M. Mathis, M. Breton, M. Alain Cousin, Mme Louis-Carabin, Mme Branget, M. Malherbe, M. Luca, Mme Labrette-Ménager, M. Bernier, M. Rolland, M. Couve, M. Bur, M. Gérard, M. Herth, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Cosyns, M. Depierre, M. Roatta, Mme Fort, M. Heinrich, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Hostalier, M. Colombier, M. Gaudron, Mme Grommerch, Mme Vasseur, M. Binetruy et M. Spagnou.
Après l'article 87, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement met en œuvre, avant le 31 décembre 2011, un dispositif de suivi annuel des établissements et services visés au a) du 5° et au 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, qui accueillent ou dont bénéficient les personnes handicapées de quarante ans ou plus.
Ce dispositif rend compte chaque année de l’évolution des sources de financement de ces structures, de leur nombre et du nombre de places qu’elles offrent, selon les types de déficiences des personnes handicapées.
Il met en rapport l’offre en structures proposées et l’évolution, au plan national, du nombre des personnes de quarante ans ou plus, selon le type de déficiences qu’elles présentent, notamment les déficiences intellectuelles. Il retrace chaque année l’évolution de ce rapport sur les cinq années à venir ainsi que l’évolution des besoins en établissements ou en services, selon les types de déficiences, notamment les déficiences intellectuelles.
Les résultats sont portés à la connaissance du Parlement.
Amendements identiques :
Amendements n° 389 présenté par Mme Iborra, M. Pérat, Mme Quéré, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 428 présenté par M. Sirugue.
Après l'article 87, insérer l'article suivant :
Le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 31 août 2011, un rapport portant évaluation du revenu de solidarité active, qui propose, le cas échéant, des adaptations législatives et réglementaires. Ce rapport rend compte, en particulier :
– de la mise en œuvre de l’élargissement très partiel du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans et de l’opportunité d’aller vers une généralisation de cet élargissement ;
– de l’opportunité de moduler le revenu de solidarité active versé en complément des revenus d’activité, d’une part afin d’éviter qu’il ne favorise le développement des emplois à temps très partiel, d’autre part afin d’éviter qu’il ne décourage la bi-activité des couples ;
– des aménagements à apporter aux droits connexes nationaux, notamment la couverture maladie universelle complémentaire et les aides au logement, afin de garantir un gain réel de pouvoir d’achat et de confort de vie pour toute augmentation des revenus du travail ;
– de l’opportunité d’unifier les périodes de référence pour le décompte des ressources prises en compte pour l’ouverture des droits aux diverses prestations et aides sociales soumises à condition de ressources ;
– de l’opportunité de modifier la périodicité des déclarations de ressources pour le bénéfice du revenu de solidarité active ;
– de l’implication effective de Pôle emploi dans la mise en œuvre du dispositif et de l’opportunité de supprimer la stricte séparation des filières d’accompagnement dit social et d’accompagnement dit professionnel des bénéficiaires.
Politique des territoires
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Politique des territoires |
356 309 205 |
327 681 150 |
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire |
308 627 727 |
292 779 811 |
Dont titre 2 |
10 271 974 |
10 271 974 |
Interventions territoriales de l’État |
47 681 478 |
34 901 339 |
Travail et emploi
ÉTAT B
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
Travail et emploi |
12 237 854 277 |
11 463 085 448 |
Accès et retour à l’emploi |
6 858 111 381 |
6 193 152 552 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
4 396 774 090 |
4 448 274 090 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
129 410 000 |
77 000 000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
853 558 806 |
744 658 806 |
Dont titre 2 |
592 510 540 |
592 510 540 |
Amendement n° 770 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
10 000 000 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
0 |
SOLDE |
10 000 000 |
Amendement n° 772 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
698 916 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
698 916 |
0 |
SOLDE |
698 916 |
Amendement n° 782 présenté par M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Iborra, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Garot, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
45 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
45 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
45 000 000 |
45 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendements identiques :
Amendements n° 196 présenté par M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Iborra, Mme Oget et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 776 présenté par Mme Iborra, M. Liebgott, M. Gille, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Tourtelier, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
30 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
30 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
30 000 000 |
30 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendements identiques :
Amendements n° 200 présenté par Mme Brunel, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Hénart et n° 417 présenté par M. Richard.
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
30 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
20 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
10 000 000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
30 000 000 |
30 000 000 |
SOLDE |
0 |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
25 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
25 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
25 000 000 |
25 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 418 présenté par Mme Dalloz, M. Cherpion, Mme Branget, M. Couve, M. Roatta, M. Bodin, M. Decool, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour, M. Luca, M. Cinieri, M. Gérard, M. Herbillon, M. Ferrand, Mme Louis-Carabin, Mme Dumoulin, M. Morisset, M. Quentin, M. Debré, Mme Primas, M. Grosperrin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gaudron, M. Colombier, M. Hamel et M. Malherbe.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
10 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
10 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 778 présenté par M. Gille, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
28 570 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
28 570 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
28 570 000 |
28 570 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 780 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
25 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
25 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
25 000 000 |
25 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 781 présenté par M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
20 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
20 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
20 000 000 |
20 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 201 présenté par M. Eckert, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et Mme Brunel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
9 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
9 000 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
9 000 000 |
9 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 777 présenté par M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour, M. Letchimy, Mme Girardin, M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
5 000 000 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
5 000 000 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendement n° 779 présenté par M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, M. Manscour, Mme Oget, M. Jung, M. Valax, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
2 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
2 000 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
2 000 000 |
2 000 000 |
SOLDE |
0 |
Amendements identiques :
Amendement n° 198 présenté par M. Perrut, rapporteur au nom de la commissions des affaires sociales saisie pour avis, M. Vercamer et M. Préel et n° 416 présenté par M. Vercamer, M. de Courson et M. Préel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Accès et retour à l'emploi |
0 |
0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
1 500 000 |
0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont titre 2 |
0 0 |
1 500 000 0 |
TOTAUX |
1 500 000 |
1 500 000 |
SOLDE |
0 |