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Assemblée nationale

99^e séance

Annexes

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 18 janvier 2011)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 18 janvier 2011 au jeudi 10 février 2011 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 18 janvier

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Éloge funèbre de Gabriel Biancheri ;

- Élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République ;

- Fixation de l'ordre du jour ;

- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (n^os 2573-2991) et sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits (n^os 2574-2992) ;

- Discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Mercredi 19 janvier

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Jeudi 20 janvier

matin (9 heures 30), après-midi (15 heures)
et soir (21 heures 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Éventuellement, lundi 24 janvier

soir (21 heures 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Mardi 25 janvier

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Mercredi 26 janvier

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040).

Jeudi 27 janvier

matin (9 heures 30), après-midi (15 heures)
et soir (21 heures 30) :

- Discussion de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n^os 3043-3084) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n^o 3042) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme (n^o 2972).

Mardi 1^er février

matin (9 heures 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la garde à vue (n^os 2855-3040) ;

- Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle relatif à la politique de la ville : "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : La République impuissante" (salle Lamartine).

soir (21 heures 30) :

- Discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n^o 3065) ;

- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n^o 3035).

Mercredi 2 février

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Débat sur l'OTAN et les orientations données aux forces armées françaises ;

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n^o 3035).

Jeudi 3 février

matin (9 heures 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et éventuellement,
soir (21 heures 30) :

- Débat sur les dix ans de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

- Débat sur le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital ;

- Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n^o 3035).

Mardi 8 février

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ;

- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

- Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^o 2911).

Mercredi 9 février

après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^o 2911).

Jeudi 10 février

matin (9 heures 30), après-midi (15 heures) et soir (21 heures 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n^o 2911).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 14 janvier 2011, pour siéger dans des organismes extraparlementaires, les députés dont les noms suivent :

NOM DE L'ORGANISME	NOMBRE DE POSTES à pourvoir (titulaires/suppléants)	DÉPUTÉS NOMMÉS
Conseil national du bruit	2 (1T/1S)	M. Stéphane Demilly (titulaire) ; M. Gérard Cherpion (suppléant)
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence	4 (2T/2S)	M. Jacques Kossowski ; M. Guy Geoffroy (titulaires) ; Mme Henriette Martinez ; M. Jérôme Lambert (suppléants)
Comité national des retraités et personnes âgées	2	Mme Geneviève Levy ; M. Maxime Gremetz
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	3	M. Maxime Bono ; M. Gérard Voisin ; M. René Couanau
Conseil national de l'habitat	2 (1T/1S)	M. Jean-Pierre Abelin (titulaire) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (suppléant)
Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	2	M. François Calvet ; M. Michel Bouvard
Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse	2	M. Dominique Dord ; M. Jean-Claude Mathis
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement	3 (1T/2S)	M. Lionnel Luca (titulaire) ; M. Yvan Lachaud ; Mme Geneviève Colot (suppléants)
Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale	2	M. Philippe Vitel ; M. Gérard Bapt
Conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique	2 (1T/1S)	M. Jean-Louis Christ (titulaire) ; M. Philippe Tourtelier (suppléant)
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie	3	M. Pierre Méhaignerie ; M. Yves Bur ; M. Jean-Marie Le Guen
Conseil d'orientation de l’Observatoire des zones urbaines sensibles	2 (1T/1S)	M. Georges Mothron (titulaire) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (suppléant)
Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	3 (2T/1S)	M. Jean Ueberschlag ; M. Dominique Tian (titulaires) ; M. Maxime Gremetz (suppléant)
Conseil d'orientation pour l'emploi	1	M. Gaëtan Gorce
Conférence de la ruralité	3	M. Nicolas Forissier ; M. Jean Launay ; M. Jean-Luc Warsmann
Conseil de modération et de prévention	4	M. Pierre Morange ; Mme Catherine Genisson ; M. Philippe Armand Martin ; M. Serge Poignant

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 14 janvier 2011

E 5942. –  Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens (COM [2010] 0768 final).

E 5943. –  Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Refonte) (COM [2010] 0784 final).

E 5944. –  Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (COM [2010] 0792 final).

E 5945. –  Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume d'Arabie saoudite sur certains aspects des services aériens (COM [2010] 0803 final).

E 5946. –  Proposition de décision du Conseil concernant l'accès des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela à la zone économique exclusive située au large des côtes du département français de la Guyane (COM [2010] 0807 final).

E 5947. –  Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Mozambique (SEC [2010] 1593 final).

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ
SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (n^o 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 14 janvier 2011

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie. (COM[2010] 804 final).

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite. (COM[2011] 1 final).