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Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Texte de la commission – n° 3134
(Non modifié)
Est autorisée la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Annexes
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2011, de M. Paul Jeanneteau, un rapport, n° 3146, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 2924).
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 février 2011, de M. Gérard Voisin, un rapport d'information, n° 3145, déposé par la commission des affaires européennes sur les amendes transfrontalières.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 3 février 2011
E 6001. – Proposition conjointe de règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie (COM [2011] 0045 final).
E 6002. – Projet de décision du Conseil mettant en oeuvre la décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie (SN 1349/11).
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 8 février 2011 à 10 heures dans les salons de la Présidence.