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Assemblée nationale

116e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 695

Sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 695)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Nicolas, M. Yves Nicolin qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Patricia Adam, M. Christian Bataille, M. Jean-Pierre Brard, Mme Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, M. André Gerin, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, Mme Annick Lepetit, M. Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, M. Jacques Valax qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".