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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

117e séance

Sommaire

Bioéthique

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Après l'article 4

Avant l'article 5

Article 5

Bioéthique

Projet de loi relatif à la bioéthique

Texte adopté par la commission – n° 3111

TITRE IER

EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES

Article 1er

Amendement n° 175 présenté par M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 122 présenté par M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Vialatte et M. Philippe Armand Martin.

Amendement n° 79 présenté par M. Leonetti.

Amendement n° 80 présenté par M. Leonetti.

Après l'article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 94 rectifié présenté par M. Jeanneteau et n° 136 rectifié présenté par Mme Greff.

Article 2

Amendement n° 174 présenté par M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3

Amendement n° 81 présenté par M. Leonetti.

Article 4

Après l'article 4

Amendement n° 178 présenté par M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 177 présenté par M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 17 présenté par M. Jardé, M. Vialatte, M. Domergue, Mme Poletti et Mme Boyer.

Amendement n° 176 présenté par M. Claeys, M. Le Déaut, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Avant l'article 5

Amendement n° 64 présenté par M. Leonetti.

TITRE II

ORGANES, CELLULES

Article 5

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

Ce projet de loi, n° 3155, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir.

Cette proposition de loi, n° 3158, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert, une proposition de résolution européenne sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.

Cette proposition de résolution européenne, n° 3160, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, un rapport, n° 3153, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3143).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, un rapport, n° 3154, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n° 3144).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. Jean-Louis Touraine, un rapport, n° 3156, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (n° 3060).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de M. Christian Paul, un rapport, n° 3157, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (n° 3061 rectifié).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2011, de MM. Michel Herbillon, Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert, un rapport d'information, n° 3159, déposé par la commission des affaires européennes sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 9 février 2011

E 6010. – Projet de décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2007/829/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil (5615/11).

E 6011. – Recommandation en vue d'une décision du Conseil concernant les modalités de la renégociation de l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco (COM [2011] 0023 final).

E 6012. – Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 x MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (COM [2011] 0028 final).

E 6013. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (Refonte) (COM [2011] 0029 final).

E 6014. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (COM [2011] 0032 final).

E 6015. – Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/197/CE de la Commission en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir de maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (COM [2011] 0036 final).

E 6016. – Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (COM [2011] 0040 final).

E 6017. – Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Mauritanie (SEC [2011] 0137 final).

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE
SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET
AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 09 février 2011

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. (COM[2011] 032 final).