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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

151e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 713

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :

SCRUTIN n° 714

Sur l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 714)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Nicolas, M. Jacques Remiller qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".