Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

173e séance

Sommaire

Immigration, intégration et nationalité

Article 2

Article 2 bis

Article 6

Article 7

Article 10

Article 12

Article 17 ter

Article 21 ter

Article 23

Article 26

Article 30

Article 33

Article 34

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 43

Article 45

Article 49

Article 54

Article 57 B

Article 64

Article 66

Article 67

Article 74 bis

Article 75 ter

Article 75 quater

Article 83

Immigration, intégration et nationalité

Texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Texte de la commission mixte paritaire – n° 3389

TITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ
ET À L’INTÉGRATION

CHAPITRE UNIQUE

Article 2

Article 2 bis

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE
ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS

CHAPITRE IER 

DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE D’ATTENTE

Article 6

Article 7

Article 10

Article 12

CHAPITRE II

LA CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE PORTANT LA MENTION
« CARTE BLEUE EUROPÉENNE »

CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TITRES DE SÉJOUR

Article 17 ter

Article 21 ter

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES
ET AU CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT

CHAPITRE IER

LES DÉCISIONS D’ÉLOIGNEMENT ET LEUR MISE EN œUVRE

Article 23

Article 26

Article 30

Article 33

« TITRE VI

« CHAPITRE IER

« CHAPITRE II

« ASSIGNATION À RÉSIDENCE AVEC SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE

CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT

SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Article 34

« CHAPITRE II

« PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUSE

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX JUDICIAIRE

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 43

Article 45

CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49

« CHAPITRE III

« AUTRES CAS DE RECONDUITE

Article 54

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION
DES DROITS SOCIAUX ET PÉCUNIAIRES
DES ÉTRANGERS SANS TITRE ET À LA RÉPRESSION
DE LEURS EMPLOYEURS

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DISSIMULÉ

CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EMPLOI D’ÉTRANGERS
SANS TITRE DE TRAVAIL

Article 57 B

CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRAVAIL ILLÉGAL

Article 64

Article 66

Article 67

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE UNIQUE

Article 74 bis

Article 75 ter

Article 75 quater

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

Article 83

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Amendement n° 1 présenté par M. Goasguen, avec l'accord du Gouvernement.

ANALYSE DES SCRUTINS

173e séance

SCRUTIN N° 724

sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (202) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (12) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 724)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thierry Benoit, M. Hervé de Charette, M. Charles de Courson, M. Francis Hillmeyer qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

SCRUTIN N° 725

sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (202) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (12) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 725)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Jean-Claude Mignon, M. Pierre Morange qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. François Bayrou qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".