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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

202e séance

Sommaire

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

Article 1er (suite)

Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Texte du projet de loi – n° 3406

Article 1er (suite)

«

    Valeur nette taxable du patrimoine

    Tarif applicable (en %)

 

    Égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 3 000 000 €

    0,25

 

    Égale ou supérieure à 3 000 000 €

    0,50

    «

    Valeur nette taxable du patrimoine

    Réduction du montant
    de l’imposition (1)

 

    Égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €

    24 500 € – (7 x 0,25 % P)

 

    Égale ou supérieure à 3 000 000 € et inférieure à 3 200 000 €

    120 000 € – (7,5 x 0,50 % P)

 

    (1) P est la valeur nette taxable du patrimoine

Amendements identiques :

Amendements n° 504 présenté par MM. Muet, Ayrault, Dosière, Ménard et Loncle, n° 505 présenté par MM. Eckert, Clayes, Bloche, Mmes Iborra et Lepetit, n° 506 présenté par MM. Hollande, Jean-Louis Dumont, Chambefort, Mme Biémouret et M. Goldberg, n° 507 présenté par M. Emmanuelli, Mme Darciaux, MM. Bouillon et Jean-Claude Leroy, n° 508 présenté par MM. Bapt, Bacquet, Blisko, Dupré et Terrasse, n° 509 présenté par M. Brottes, Mme Battistel, MM. Baert, Boucheron et Le Déaut, n° 510 présenté par MM. Chanteguet, Bartolone, Bataille, Dussopt et Nayrou, n° 511 présenté par Mmes Filippetti, Faure, M. Facon, Mme Bousquet et M. Liebgott, n° 512 présenté par MM. Gaubert, Gagnaire, Cacheux, Mme Fioraso et M. Launay, n° 513 présenté par M. Habib, Mmes Mazetier, Génisson, M. Cambadélis et Mme Fourneyron, n° 514 présenté par Mme Erhel, M. Yves Durand, Mme Boulestin, MM. Goua, Lesterlin et Bascou, n° 515 présenté par M. Idiard, Mme Crozon, MM. Grellier, Caresche, Sirugue et Gorce, n° 516 présenté par MM. Issindou, Cazeneuve, Mme Pau-Langevin et M. Deluga, n° 517 présenté par M. Sapin, Mme Langlade, MM. Jung, Charasse, Mme Martinel et M. Renucci, n° 518 présenté par Mme Lemorton, M. Kucheida, Mme Clergeau, MM. Rogemont et Balligand, n° 519 présenté par MM. Lurel, Philippe Martin, Mmes Delaunay, Oget et M. Le Bouillonnec, n° 520 présenté par MM. Mallot, Lebreton, Delcourt, Gille et Vergnier, n° 521 présenté par MM. Rodet, Pérat, Dreyfus, Likuvalu et Mme Le Loch, n° 522 présenté par MM. Valax, Moscovici, Roman, Dufau, Françaix et Hutin, n° 523 présenté par MM. Vidalies, Vallini, Mmes Quéré, Laurence Dumont et M. Juanico.

Amendements identiques :

Amendements n° 1233 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Le Fur, M. Joyandet, M. Forissier et M. Martin-Lalande et n° 410 présenté par M. Le Fur, M. Almont, M. Bodin, M. Borloo, M. Caillaud, M. Christ, Mme Colot, M. Couanau, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Forissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme Gruny, M. Guédon, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Pierre Lang, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nesme, M. Reiss, M. Sermier, M. Tardy, Mme Thoraval, M. Verchère, M. Michel Voisin et M. Zumkeller et n° 1497 rectifié présenté par M. Sauvadet, M. Borloo, M. Vigier, M. Lagarde, M. Jégo, M. Hénart, M. Reynier, M. Benoit, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Jardé, M. Raymond Durand, M. Hillmeyer, M. Dionis du Séjour, M. Rochebloine, M. Salles, M. Demilly et M. Préel.

Sous-amendement n° 1543 à l’amendement n° 1233 présenté par M. Cahuzac.

Amendement n° 358 rectifié présenté par M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 70 rectifié présenté par M. Tardy et M. Le Fur.

Amendements identiques:

Amendements n° 406 présenté par M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès et n° 524 présenté par MM. Muet, Ayrault, Dosière, Ménard et Loncle, n° 525 présenté par MM. Eckert, Clayes, Bloche, Mmes Iborra et Lepetit, n° 526 présenté par MM. Hollande, Jean-Louis Dumont, Chambefort, Mme Biémouret et M. Goldberg, n° 527 présenté par M. Emmanuelli, Mme Darciaux, MM. Bouillon et Jean-Claude Leroy, n° 528 présenté par MM. Bapt, Bacquet, Blisko, Dupré et Terrasse, n° 529 présenté par M. Brottes, Mme Battistel, MM. Baert, Boucheron et Le Déaut, n° 530 présenté par MM. Chanteguet, Bartolone, Bataille, Dussopt et Nayrou, n° 531 présenté par Mmes Filippetti, Faure, M. Facon, Mme Bousquet et M. Liebgott, n° 532 présenté par MM. Gaubert, Gagnaire, Cacheux, Mme Fioraso et M. Launay, n° 533 présenté par M. Habib, Mmes Mazetier, Génisson, M. Cambadélis et Mme Fourneyron, n° 534 présenté par Mme Erhel, M. Yves Durand, Mme Boulestin, MM. Goua, Lesterlin et Bascou, n° 535 présenté par M. Idiard, Mme Crozon, MM. Grellier, Caresche, Sirugue et Gorce, n° 536 présenté par MM. Issindou, Cazeneuve, Mme Pau-Langevin et M. Deluga, n° 537 présenté par M. Sapin, Mme Langlade, MM. Jung, Charasse, Mme Martinel et M. Renucci, n° 538 présenté par Mme Lemorton, M. Kucheida, Mme Clergeau, MM. Rogemont et Balligand, n° 539 présenté par MM. Lurel, Philippe Martin, Mmes Delaunay, Oget et M. Le Bouillonnec, n° 540 présenté par MM. Mallot, Lebreton, Delcourt, Gille et Vergnier, n° 541 présenté par MM. Rodet, Pérat, Dreyfus, Likuvalu et Mme Le Loch, n° 542 présenté par MM. Valax, Moscovici, Roman, Dufau, Françaix et Hutin, n° 543 présenté par MM. Vidalies, Vallini, Mmes Quéré, Laurence Dumont et M. Juanico.

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2011, de M. Francis Vercamer, un rapport, n° 3511, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (3460).

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2011, de M. Jean-Charles Taugourdeau, un avis, n° 3512, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (3369).

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2011, de M. le Premier ministre, en application l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, trois avenants aux conventions conclues entre l’État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en œuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d’avenir

ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 7 juin 2011)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 7 juin 2011 au jeudi 30 juin 2011 inclus a été ainsi fixé :

- Questions orales sans débat.

- Questions au Gouvernement ;

- Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503).

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (nos 3396-3464) ;

- Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social (n° 3460) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503).

- Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586-3462) ;

- Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439-3456-3468) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire (nos 3218-3458) ;

- Discussion de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration (nos 3374-3461) ;

- Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3395-3505).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (nos 3406-3501-3503).

- Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

- Questions au Gouvernement ;

Éventuellement, explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586-3462) ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439-3456-3468) ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire (nos 3218-3458) ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi simplifiant le vote par procuration (nos 3374-3461) ;

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;

- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (nos 2988-3404) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3078-3388) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (nos 3079-3387) ;

(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455).

- Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459).

- Débat préalable au Conseil européen ;

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459) ;

- Discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369).

- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369).

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;

- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (no 3459) ;

- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369) ;

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).

- Questions au Gouvernement ;

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n3452).

- Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) ;

- Débat d’orientation des finances publiques pour 2012.

- Questions orales sans débat.

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) ;

- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) ;

- Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

- Questions au Gouvernement ;

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) ;

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) ;

- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

ANALYSE DES SCRUTINS

202° séance

Scrutin public n° 740

sur le sous-amendement n° 1543 rectifié de M. Cahuzac à l'amendement n° 1233 de la commission des finances à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF).

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non inscrits (9) :