Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

35e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

Article 32 et état B

Article 32

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

Article 32 et état B

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012.
 – CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 32

Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 381 198 744 731 € et de 376 625 794 147 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Recherche et enseignement supérieur

25 788 298 596

25 439 452 934

Formations supérieures et recherche universitaire

12 764 003 760

12 510 395 732

    Dont titre 2

1 128 507 914

1 128 507 914

Vie étudiante

2 171 151 845

2 168 571 845

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

5 122 481 358

5 122 481 358

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux
et des ressources

1 250 149 388

1 250 149 388

Recherche spatiale

1 398 540 042

1 398 540 042

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

1 433 386 461

1 362 386 461

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1 022 540 384

998 753 765

    Dont titre 2

100 786 597

100 786 597

Recherche duale (civile et militaire)

196 868 745

196 868 745

Recherche culturelle et culture scientifique

123 468 894

124 075 879

Enseignement supérieur et recherche agricoles

305 707 719

307 229 719

    Dont titre 2

186 466 052

186 466 052

Amendement n° 285 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Vie étudiante

0

0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

    Recherche spatiale

0

0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

0

8 000 000

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    Dont titre 2

0

0

11 060 000

0

    Recherche duale (civile et militaire)

0

4 000 000

    Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

23 060 000

    SOLDE

-23 060 000

Amendement n° 42 rectifié présenté par M. Daniel Paul.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Vie étudiante

0

0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

26 000 000

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

    Recherche spatiale

0

0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

26 000 000

0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Recherche duale (civile et militaire)

0

0

    Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

26 000 000

26 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 31 présenté par M. Hénart, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Censi, M. Novelli et M. de Courson et n° 32 présenté par M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot, M. Morel-A-l'Huissier, M. Dhuicq, M. Paternotte, M. Degauchy, M. Bernier, M. Siré, Mme Marguerite Lamour, M. Colombier, M. Mancel, M. Novelli, M. de Courson, M. Plagnol, M. Sordi et M. Hénart.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    Dont titre 2

2 000 000

0

0

0

    Vie étudiante

0

0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

    Recherche spatiale

0

0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

0

0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    Dont titre 2

0

0

2 000 000

0

    Recherche duale (civile et militaire)

0

0

    Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

2 000 000

2 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 65 présenté par M. Censi, M. Luca, M. de Charette, M. Ferrand, M. Proriol, M. Gérard, M. Grall, M. Hunault, M. Méhaignerie, M. Gonnot, M. Morel-A-l'Huissier, M. Dhuicq, M. Paternotte, M. Degauchy, M. Bernier, M. Siré, Mme Marguerite Lamour, M. Colombier, M. Mancel, M. Novelli, M. de Courson, M. Plagnol, M. Sordi, M. Hénart, M. Vanneste, M. Decool et M. Étienne Blanc.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

    Programmes

    +

    -

    Formations supérieures et recherche universitaire

    Dont titre 2

2 000 000

0

0

0

    Vie étudiante

0

0

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

    Recherche spatiale

0

0

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables

0

0

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    Dont titre 2

0

0

2 000 000

0

    Recherche duale (civile et militaire)

0

0

    Recherche culturelle et culture scientifique

0

0

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

2 000 000

2 000 000

    SOLDE

0

ANALYSE DE SCRUTIN

35° séance

Scrutin public n° 812

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (307) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 812)