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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

39e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

Article 32 et état B

Article 49

Après l'article 49

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Article 32 et état B

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

3 186 183 395

3 175 507 715

Liens entre la Nation et son armée

128 907 868

117 907 868

    Dont titre 2

86 855 579

86 855 579

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 941 276 053

2 941 276 053

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

115 999 474

116 323 794

    Dont titre 2

2 029 814

2 029 814

Amendement n° 335 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

14 000 000

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

14 000 000

    SOLDE

-14 000 000

Amendements identiques :

Amendements n° 44 présenté par M. Viollet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen et n° 265 présenté par M. Desallangre et M. Candelier.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

34 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

34 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

34 000 000

34 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 210 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis et M. Teissier et n° 277 présenté par M. Beaudouin, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, Mme Françoise Briand, M. Bussereau, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Dell'agnola, Mme Delong, M. Depierre, M. Descoeur, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Domergue, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Durieu, M. Favennec, M. Ferrand, M. Flory, M. Fromion, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gest, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Goujon, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Herth, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Kossowski, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, M. Mariton, M. Marleix, M. Marlin, Mme Martinez, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Proriol, M. Quentin, M. Regnault, M. Remiller, M. Roubaud, M. Siré, M. Sordi, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Terrot, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Gérard Voisin, Mme Zimmermann et M. Zumkeller.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

200 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

200 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

200 000

200 000

    SOLDE

0

Amendement n° 45 présenté par M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 264 présenté par M. Desallangre et M. Candelier.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

9 200 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

9 200 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

9 200 000

9 200 000

    SOLDE

0

Amendement n° 268 présenté par M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde et M. Benoit.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 610 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

5 610 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 610 000

5 610 000

    SOLDE

0

Amendement n° 43 présenté par M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

5 500 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 47 présenté par M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen et n° 267 présenté par M. Desallangre et M. Candelier.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

5 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 266 présenté par M. Desallangre et M. Candelier.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

5 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 49 présenté par M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen et n° 258 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

5 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 209 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis, M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 50 présenté par M. Viollet, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, Mme Pinville, Mme Reynaud, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé et les membres du groupe socialiste, radical et citoyen.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

500 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

500 000

500 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 208 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis et M. Teissier et n° 279 présenté par M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Bussereau, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Dell'agnola, Mme Delong, M. Depierre, M. Descoeur, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Domergue, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Durieu, M. Favennec, M. Ferrand, M. Flory, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gest, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Goujon, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Herbillon, M. Herth, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Kossowski, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, M. Mariton, M. Marleix, M. Marlin, Mme Martinez, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Proriol, M. Quentin, M. Regnault, M. Remiller, M. Roubaud, M. Siré, M. Sordi, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Terrot, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Gérard Voisin, Mme Zimmermann et M. Zumkeller.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

500 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

500 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

500 000

500 000

    SOLDE

0

Amendement n° 259 présenté par M. Desallangre, M. Candelier, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

3 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

3 000 000

3 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 270 présenté par M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde et M. Benoit.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

1 800 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 800 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 800 000

1 800 000

    SOLDE

0

Amendement n° 269 présenté par M. Rochebloine, M. Dionis du Séjour, M. Folliot, M. Lagarde et M. Benoit.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 000 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 000 000

1 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendement n° 211 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis et M. Teissier et n° 280 présenté par M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, M. Breton, Mme Françoise Briand, M. Bussereau, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Dell'agnola, Mme Delong, M. Depierre, M. Descoeur, M. Dhuicq, M. Diefenbacher, M. Domergue, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Dupont, M. Durieu, M. Favennec, M. Ferrand, M. Flory, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gest, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Goujon, M. Grall, M. Grand, Mme Grommerch, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Guibal, M. Herbillon, M. Herth, Mme Hostalier, M. Jacquat, M. Kossowski, Mme Marguerite Lamour, M. Lasbordes,M. Lazaro, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Le Mèner, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, M. Mariton, M. Marleix, M. Marlin, Mme Martinez, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nicolas, M. Paternotte, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Proriol, M. Quentin, M. Regnault, M. Remiller, M. Roubaud, M. Sermier, M. Siré, M. Sordi, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Tardy, M. Terrot, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Gérard Voisin, Mme Zimmermann et M. Zumkeller.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la Nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

245 000

0

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

245 000

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

245 000

245 000

    SOLDE

0

Article 49

À compter du 1er juillet 2012, le nombre : « 44 » mentionné aux deuxième et cinquième alinéas de l’article L. 256 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par le nombre : « 48 ».

Après l'article 49

Amendement n° 349 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 275 présenté par M. Rochebloine, M. Benoit, M. Dionis du Séjour, M. Folliot et M. Lagarde.

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'identité.

Cette proposition de loi, n° 3887, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2011, de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l'état de l'école, sur l'aggravation des inégalités scolaires et sur la remise en cause du droit à l'éducation.

Cette proposition de résolution, n° 3888, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2011, de M. le Premier ministre, en application des articles 62 et 87 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports et le rapport sur les orientations et le bilan de l’activité du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 novembre 2011, de M. le Premier ministre, en application des articles L. 162-22-10 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, le rapport sur la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés et le rapport sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC) retraçant l’évolution de la dotation nationale et les dotations régionales affectées à ces missions, d’une part, et, en application de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, le rapport sur le bilan d’avancement du processus de convergence tarifaire faisant état des réalisations et des travaux menés dans la mise en œuvre de la convergence tarifaire, d’autre part.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 143 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le rapport sur les conséquences de la prise en charge par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger des contributions employeur pour pensions civiles des personnels titulaires de l’État qui lui sont détachés.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :

Mardi 8 novembre 2011

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.