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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

48e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

ÉTAT B

Après l’article 49

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

DÉFENSE

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

    (En euros)

    Mission

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Défense

    40 241 805 576

    38 281 251 488

 

    Environnement et prospective de la politique de défense

    1 913 339 621

    1 799 448 234

    Dont titre 2

    597 491 095

    597 491 095

    Préparation et emploi des forces

    22 987 733 796

    22 292 471 918

    Dont titre 2

    15 548 735 716

    15 548 735 716

    Soutien de la politique de la défense

    3 453 337 678

    3 136 969 801

    Dont titre 2

    1 172 165 363

    1 172 165 363

    Équipement des forces

    11 887 394 481

    11 052 361 535

    Dont titre 2

    1 894 615 239

    1 894 615 239

Amendement n° 560 présenté par le Gouvernement.

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    Dont titre 2

    0

    0

    9 200 000

    0

    Préparation et emploi des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    25 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    Dont titre 2

    0

    0

    30 500 000

    0

    Équipement des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    102 300 000

    0

    TOTAUX

    0

    167 000 000

    SOLDE

    -167 000 000

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    Dont titre 2

    0

    0

    9 200 000

    0

    Préparation et emploi des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    25 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    Dont titre 2

    0

    0

    44 500 000

    0

    Équipement des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    88 300 000

    0

    TOTAUX

    0

    167 000 000

    SOLDE

    -167 000 000

Amendement n° 431 présenté par M. Cazeneuve et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    Dont titre 2

    24 480 000

    0

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    Dont titre 2

    0

    0

    24 480 000

    0

    Équipement des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    TOTAUX

    24 480 000

    24 480 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 283 présenté par M. Cornut-Gentille et M. Viollet, rapporteurs au nom de la commission de la défense saisie pour avis et n° 281 présenté par M. Vandewalle.

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    12 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    Équipement des forces

    Dont titre 2

    12 000 000

    0

    0

    0

    TOTAUX

    12 000 000

    12 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 282 présenté par M. Cornut-Gentille et Mme Marguerite Lamour, rapporteurs au nom de la commission de la défense saisie pour avis.

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    Dont titre 2

    0

    0

    5 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    Dont titre 2

    0

    0

    0

    0

    Équipement des forces

    Dont titre 2

    5 000 000

    0

    0

    0

    TOTAUX

    5 000 000

    5 000 000

    SOLDE

    0

Après l’article 49

Amendement n° 456 présenté par M. Cazeneuve et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de M. Jean-Pierre Dufau, un rapport, n° 3919, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n° 3659).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de M. Christophe Sirugue, un rapport, n° 3921, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 3795).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de M. Alain Vidalies, un rapport, n° 3922, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (n° 3792).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de Mme Michèle Delaunay, un rapport, n° 3923, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (n° 3793).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de Mme Odile Saugues, un rapport, n° 3924, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Odile Saugues et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n° 2673).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de M. Christian Kert, un rapport, n° 3925, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de Mme Catherine Quéré, un rapport, n° 3926, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de MM. Pierre Méhaignerie, Richard Mallié, Christian Eckert, députés, et de Mmes Isabelle Debré, Raymonde Le Texier et Annie David, sénatrices, au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail, le rapport n° 3927.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 69 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le rapport d’évaluation sur les conditions et les effets de l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne.

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de Mme Marianne Dubois un rapport d'information, n° 3920, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le genre et la dépendance.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie, un rapport d'information n° 3929, fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale.

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2011, de M. Georges Mothron, un avis, n° 3928, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande (n° 3813).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 9 novembre 2011

E 6764. – Virement de crédits no DEC 47/2011 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2011 (16296/11).

E 6765. – Virement de crédits no DEC48/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011 (16297/11).

E 6766. – Virement de crédits no DEC49/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011 (16299/11).

E 6767. – Virement de crédits no DEC46/2011 - Section III - Commission - du budget général 2011 (16315/11).

E 6768. – Virements de crédits no DEC28/2011 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2011 (16348/11).

E 6769. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur ladiscipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/002 IT/Trentino-Alto Adige/Südtirol - Construction debâtiments, introduite par l’Italie) (COM [2011] 480 FINAL).

E 6770. – Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l’application provisoire de la partie commerciale (Partie IV) de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM [2011] 678 FINAL).

E 6771. - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (COM [2011] 679 FINAL).

E 6772. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (COM [2011] 683 FINAL).

E 6773. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d’entreprises (COM [2011] 684 FINAL).

E 6774. – Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (16265/11).

E 6775. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (16335/11).