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Assemblée nationale

69e séance

Sommaire

ANALYSE DE SCRUTIN

69e séance

Scrutin public n° 825

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (306) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non inscrits (9) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 825)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)