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Assemblée nationale

97e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

97e séance

Scrutin public n° 838

Sur l'ensemble du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21) :

Non inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 838)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)