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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

105e séance

Sommaire

Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

Article unique

Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial
des détenus condamnés

Texte adopté par la commission – n° 4161

Article unique

Amendement n° 1 présenté par M. Decool, M. Lassalle, M. Terrot, M. Suguenot, M. Remiller M. Voisin, M. Gérard, M.Vanneste, M. Lazaro, Mme Gruny, Mme Labrette-Ménager.

ANALYSE DE SCRUTIN

105e séance

Scrutin public n° 841

Sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (305) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (21) :

Non-inscrits (12) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 841)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)