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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

129e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2012, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Cette proposition de loi, n° 4366, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2012, de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, un rapport, n° 4365, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2012, de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue, un rapport d’information n° 4363, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2012, de MM. Philippe Cochet et Marc Dolez, un rapport d’information n° 4364, déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l’économie française.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 21 février 2012 à 10 heures dans les salons de la Présidence.