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Première séance du jeudi 4 février 2010
Présidence de Mme Catherine Vautrin,
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Service civique
Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2269, 2240).
La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, c’est un grand honneur pour moi que d’être devant vous pour discuter et soutenir la proposition de loi relative au service civique. Le fait que ce soit une initiative parlementaire qui permette de créer le service civique est un beau symbole.
La création d’un service civique est tout sauf un acte anodin. Le terme « service civique » est porteur d’une très haute ambition pour notre nation, pour notre société et pour notre jeunesse.
Servir et faire preuve de civisme, reconnaître, après une longe éclipse, que notre pays a besoin d’engagement, et singulièrement de l’engagement des jeunes, donner une nouvelle jeunesse au creuset républicain et offrir de nouvelles perspectives à la jeunesse d’aujourd’hui et de demain : voilà ce dont il s’agit.
Certains trouveront dans la création du service civique la réparation de la disparition du service militaire.
M. Marcel Rogemont. En effet !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. D’autres considéreront que le service civique est le prolongement d’un engagement qui existait avant 1995. Nous ne créons pas le service civique par nostalgie, mais parce que nous croyons en l’avenir. Le service civique est un acte de confiance dans la capacité de notre jeunesse à servir l’intérêt général.
M. Régis Juanico et M. Marcel Rogemont. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nul ne peut rester indifférent devant la création, au sein du code du service national, d’un nouveau chapitre consacré au service civique.
Le symbole n’est pas neutre : il donne un poids à cette ambition et une solennité à cette création. Il signifie que, désormais, il y aura une autre manière de servir sa nation, de servir sa patrie, de servir la société, par un engagement volontaire reconnu, encouragé, valorisé.
Si, au cours de ces derniers mois, notre pays avait débattu de ce que c’est que d’être un citoyen dans notre pays,...
M. Marcel Rogemont. Cela aurait été mieux que d’engager un débat sur l’identité nationale !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ...nul doute qu’il aurait considéré le service civique comme un instrument privilégié pour faire partager au plus grand nombre la grandeur et la servitude de la citoyenneté.
Quand on analyse les maux de notre société, les déficits de notre cohésion sociale, la perte de sens, la crainte du déclassement, les difficultés à trouver les raisons de vivre ensemble, le magma des incompréhensions et le brasier des intolérances, on devrait naturellement répondre « service civique ».
M. Marcel Rogemont. Exactement !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Notre pays a l’art de se déchirer sur les questions qui devraient l’unir, de polémiquer sur les sujets identitaires,...
M. Marcel Rogemont. Pourquoi avoir lancé le débat sur l’identité nationale ?
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ...de laisser les uns et les autres se disputer le monopole du bien commun. Le service civique est, lui, une réponse qui a vocation à rassembler, à réunir, à mobiliser, à transcender les clivages. Le service civique est une réponse appropriée aux défis que nous traversons que personne ne pourra s’approprier, mais que chacun pourra faire sienne.
Le service civique doit être le catalyseur de l’engagement ; le service civique doit être l’aiguillon de la citoyenneté ; le service civique doit être l’école des droits et devoirs ; le service civique doit être ce creuset républicain dans lequel se forge l’esprit d’un peuple.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Le créer nous oblige : il nous oblige à pouvoir offrir à tout jeune la possibilité de s’engager ; iI nous oblige à en assurer la montée en charge ; il nous oblige à lui adjoindre des missions qui donneront un sens à cette période d’engagement ; il nous oblige à faire toute la place à celles et ceux qui se seront engagés pour l’une des causes nobles de ce service civique. Le service civique n’est pas un dispositif administratif. Il devient un principe républicain.
Nous souhaitons que, dans quelques années, ceux qui s’interrogent sur ce qui fait la France mentionnent naturellement, spontanément, le service civique.
Nous en avons conscience. Toutefois, nous ne sommes pas les premiers à mettre sur le métier l’ouvrage du service civique pour les jeunes. Nous avons tous à l’esprit les promesses non tenues, les envolées enflammées, les espoirs douchés, les attentes déçues. Il y a quatre ans, la création d’un service civil avait suscité l’enthousiasme ; ce devait être la réponse aux incendies dans les banlieues. Cependant cette réponse a fait long feu, faute de crédits, faute de volonté politique réelle, faute de constance de l’État. Je vous affirme donc à cette tribune que, cette fois, la parole sera honorée, les actes suivront, les moyens seront au rendez-vous.
Certains auraient voulu que le service civique soit obligatoire pour les jeunes...
M. Marcel Rogemont. Oui !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ...utilisant des arguments forts, comme « le civisme, c’est pour tous ».
M. Marcel Rogemont. Exactement !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Si le service civique est un apprentissage de la citoyenneté, nul ne doit s’y soustraire. Si le service civique est volontaire, n’y a-t-il pas un risque que les volontaires soient celles et ceux qui ont déjà l’opportunité de construire leur propre parcours et qui sont, parmi les jeunes, les plus privilégiés ?
M. Marcel Rogemont. Ce sera le cas !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Un service civique pour les futurs officiers de la nation, rien pour l’innombrable troupe des fantassins de la République.
M. Marcel Rogemont. C’est le risque !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Et le service civique volontaire est-il compatible avec l’objectif de mixité et de cohésion sociale ? Si l’on reconnaît le rôle intégrateur de la conscription, n’était-ce pas son caractère général, obligatoire qui en était la raison ?
La question du caractère obligatoire du service civique a été longuement et passionnément débattue au Sénat. Nous avons retenu le principe d’un service civique volontaire, non par mesquinerie ou par pingrerie. Les jeunes, nous le savons, n’ont pas la juste place qui leur revient dans notre pays. Une société qui ne sait pas procurer un emploi à ses jeunes ne saurait les contraindre à accomplir un service civique. Une société qui ne se montre pas suffisamment solidaire, pas suffisamment engagée vis-à-vis de la jeunesse, ne saurait exiger d’eux une solidarité spécifique et un engagement particulier. Que la question se repose quand la situation des jeunes sera normalisée, pourquoi pas ? Que le service civique obligatoire tienne lieu, hic et nunc, d’ersatz à une intégration nécessaire de la jeunesse, non !
Pour autant, le service civique volontaire doit contribuer à cette intégration. En offrant un cadre et des moyens à l’engagement, la société soutient les jeunes, et les vertus prêtées à un service civique obligatoire doivent être les vertus conférées à un service civique volontaire. C’est en substance ce qu’a déclaré le Président de la République lors de son discours du 29 septembre à Avignon, lorsqu’il a fixé les axes d’une politique pour la jeunesse : « Je veux une génération qui ait envie de s’engager et qui soit en capacité de le faire. Une génération solidaire qui se mobilise pour une cause ou pour un idéal. Une génération qui s’investisse pleinement dans la vie associative, syndicale, politique. Une génération qui ne raisonne pas seulement en termes de droits mais aussi de devoirs. Le service civique entre pleinement dans ce projet de société. Un service civique volontaire, car l’engagement est avant tout un don de soi. » Voilà ce que nous demandait le Président de la République ; on ne saurait mieux dire.
Pour cela, nous devons être volontaristes dans la mise en place du service civique volontaire, ambitieux dans ses objectifs, loyaux vis-à-vis de notre jeunesse, généreux et exigeants dans sa conception,
Créer le service civique, c’est décréter la mobilisation générale. L’État se mobilise. L’indemnité servie aux jeunes, pendant les six à douze mois de service civique, sera intégralement versée par l’État. C’est le sens de l’amendement proposé par la rapporteure Claude Greff. Le service civique concernera, d’ici à cinq ans, 10 % d’une classe d’âge : 10 000 jeunes cette année, 25 000 jeunes l’année prochaine, 40 000 jeunes en 2012, 55 000 jeunes en 2013 entre 70 000 et 75 000 jeunes en 2014. Pour atteindre cet objectif, ce sont 500 millions d’euros qui devront être mobilisés chaque année par l’État, à compter de cette date.
M. Marcel Rogemont. On n’y est pas ! Il manque 490 millions !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous avons conscience de l’importance de cet effort ; il est aussi considérable que l’enjeu.
Les associations, les collectivités territoriales, les missions locales se mobiliseront pour accueillir, encadrer et proposer des missions dignes d’intérêt aux jeunes. Elles ont manifesté leur intérêt tout au long de ces mois et fait part de leur disponibilité.
Les seniors seront appelés à se mobiliser, pour que leur engagement civique puisse se traduire par une contribution à l’encadrement, au tutorat et à l’accompagnement des jeunes. C’est le sens d’un amendement défendu par la rapporteure pour avis de la commission de la défense, Françoise Hostalier, et le service civique senior doit également contribuer aux solidarités intergénérationnelles. Il s’agit d’un élément très structurant du dispositif d’ensemble.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Merci !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous mobiliserons les intellectuels et les grandes figures qui incarnent l’engagement pour concevoir une formation citoyenne et civique de qualité, pour que chaque jeune mesure qu’il n’y a pas de citoyenneté sans engagement.
Nous mobiliserons les universités et les écoles, pour que le service civique soit reconnu officiellement dans le parcours d’un jeune, pour qu’il puisse s’accomplir sans qu’on oppose les contraintes d’un cursus, pour qu’il puisse être valorisé dans l’obtention d’un diplôme.
Nous mobiliserons les employeurs pour que l’accomplissement du service civique soit considéré comme un atout maître dans le parcours d’un jeune. Il y avait une époque où la première ligne du CV d’un jeune homme était : « Dégagé de ses obligations militaires ». Désormais, la première ligne du CV d’un jeune homme ou d’une jeune femme, pourra être : « Engagé dans un service civique volontaire ».
M. Régis Juanico et M. Marcel Rogemont. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Les jeunes se mobiliseront. Je n’ai pas de doute pour affirmer qu’ils seront présents au rendez-vous du service civique et que nous pourrons évaluer le succès du service civique à l’aune de deux critères : ce qu’il apporte aux jeunes et ce que les jeunes engagés apportent à la nation.
Le service civique sera un succès s’il permet aux jeunes qui portent en eux une soif d’engagement, un besoin de générosité, un souci d’altruisme, de réaliser leur projet dans le cadre du service civique. La société a besoin d’eux et de leur dire que devenir adulte, ce n’est pas se départir de ses idéaux de jeunesse, c’est de les vivre, de les faire grandir et de les faire partager.
Ce succès suppose aussi que le service civique puisse mobiliser les jeunes qui n’ont pas de projet d’avenir, qui n’ont pas conscience de leur utilité dans la société, pour qui le lien avec une aventure collective est abstrait. Le service civique est un message que nous leur adressons, un appel que nous leur lançons. Nous ferons tous les efforts pour que le service civique leur soit accessible et devienne pour eux une opportunité de renouer avec la passion, avec l’effort, avec l’exigence, avec le goût du projet collectif.
Je tiens ici à réaffirmer la volonté du Gouvernement que le futur service civique constitue une opportunité pour tous les jeunes, quel que soit leur milieu d’origine ou leur niveau d’études. À cet égard, deux écueils seront évités.
Le service civique n'est pas un dispositif d'insertion, conçu comme un pis aller pour des jeunes rencontrant des difficultés sur le marché du travail.
M. Patrick Beaudouin. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il n'est pas non plus l'apanage ou le luxe de ceux qui, préservés de tout aléa, consentiraient à donner un peu de leur temps comme on accomplit une bonne action.
Il constitue une opportunité offerte à chaque citoyen. L'objectif de mixité implique que toutes les catégories de la population puissent cohabiter, se mélanger et se rencontrer à la faveur de cette réforme. Pour une partie de la population, un travail de pédagogie et de conviction sera nécessaire afin de lever les réserves ou, tout simplement, de faire connaître le dispositif. Nous l'entreprendrons.
Le service civique sera un succès si l'ensemble de ces jeunes, ceux qui ont spontanément l'envie de s'engager et ceux qu'il faudra convaincre que la nation a besoin de leur concours, sont fiers des réalisations du service civique.
Le service civique n'est pas une simple formalité, encore moins une corvée inutile. Le service civique sera utile aux jeunes, il sera également utile à la société toute entière. Il sera au service de causes environnementales, sociales, culturelles, citoyennes, pour la solidarité internationale et pour le développement. Nous associerons les jeunes aux choix de causes prioritaires.
La proposition de loi adoptée au Sénat, dans un large consensus qualifié de « petit miracle républicain », a été travaillée par vos commissions, dans le même esprit constructif et le texte qui vient devant vous contient des avancées significatives.
Je tiens à féliciter, pour leur travail passionné, les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles et de la défense, Claude Greff et Françoise Hostalier, qui se sont considérablement investies sur ce texte et s'en sont saisies pour lui donner plus de contenu, de force et de lisibilité.
M. Patrick Beaudouin. Très bien !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ainsi les douze formes de volontariat qui existent aujourd'hui ont été refondues en deux formes beaucoup plus claires: l'une que l’on pourra appeler le service civique de droit commun, le service civique au sens strict ; et l'autre qui, faisant droit à la diversité des formes d'engagement des jeunes ou des moins jeunes, que Jean-François Lamour a suscitées il y a quatre ans quand il était ministre de la jeunesse et des sports auprès d'associations en France ou à l'étranger, reconnaît la valeur de l'engagement désintéressé.
À ce propos, je crois utile de préciser que le volontariat associatif sortira renforcé et consolidé de cet exercice. Les dispositions de la loi de 2006 sont supprimées mais elles sont reprises dans le texte nouveau ; les associations, avec le nouveau « volontariat de service civique » continueront de bénéficier d'un outil – qui reste d'ailleurs largement à développer – leur permettant d'associer les jeunes et les moins jeunes à la réalisation de leurs projets.
La proposition de loi sénatoriale visait à clarifier et à unifier les volontariats existants. Ce sera chose faite avec plus de clarté encore, grâce à vos amendements. La tâche législative n'était pas aisée mais le travail du Sénat comme celui de l'Assemblée nationale ont contribué à simplifier ce texte et, partant, à en renforcer la portée.
Le texte qui vous est présenté prévoit également que l'indemnité servie aux jeunes sera versée par l'État, directement et intégralement pour que le service civique soit bien identifié comme étant au service de la nation. C'était une demande forte des sénateurs et des députés de l’ensemble des bancs. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
À l'agence du service civique, constituée sous forme de groupement d’intérêt public, incombera le pilotage et l'animation du service civique. Cette agence sera appuyée par un comité stratégique qui associera l'ensemble des partenaires du service civique et dans lequel le Parlement sera représenté par deux députés et deux sénateurs comme l'a précisé votre commission des affaires culturelles. L'agence se verra confier des responsabilités importantes : promotion des missions, mise en relations entre les offres et les demandes, coordination locale, mobilisation des acteurs, définition des missions prioritaires, définition du socle commun de la formation civique, modalité d'accueil des volontaires.
Nous avons souhaité que l'agence du service civique réunisse l'ensemble des structures d'État qui gèrent les différentes formes de volontariats pour mutualiser les savoirs faire et leurs interventions: L'État, l'INJEP, l'ACSE, France volontaires seront les membres fondateurs de l'agence mais ils seront rejoints dans leur action par les associations, les collectivités locales et les niveaux déconcentrés de l'État. J'ai bien entendu, lors de mes auditions par la commission de la défense et la commission des affaires culturelles, les questions qui se posaient sur l'organisation déconcentrée, au plus près du terrain, des sessions de service civique. L'agence interviendra non pas comme une administration supplémentaire, mais comme une instance d'animation et de pilotage. L'organisation locale se renforcera au fur et à mesure de la montée en charge du service civique.
Vous l'avez compris, mesdames et messieurs les députés, le service civique est un projet qui nous tient à cœur et dont nous voulons garantir le succès. Vous avez montré votre attachement à sa réussite. Je tiens sincèrement à saluer le formidable travail qui a été mené par les rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier, mais également par le groupe UMP piloté par Patrick Beaudouin, le groupe socialiste animé par Bernard Lesterlin qui a marqué sa détermination et son engagement en faveur du service civique et par le groupe du Nouveau Centre qui, avec Jean Dionis du Séjour, a immédiatement marqué son engagement pour le service civique dans le cadre des travaux parlementaires mais également pour sa commune.
M. Marcel Rogemont. Et Mme Amiable ?
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous n’avons pas fini de la convaincre mais nous ne désespérons pas.
Je souhaite que le texte que vous allez examiner aujourd'hui fasse l'objet du consensus le plus large possible…
M. Marcel Rogemont. Il n’en tient qu’à vous.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. … et que nous puissions rapidement le mettre en œuvre dans toutes les collectivités de droite et de gauche,…
M. Marcel Rogemont. N’oubliez pas le Nouveau Centre !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. …dans toutes les associations, quelles que soient leur nature ou leur objet. La jeunesse est attentive à nos débats, à nos actes et nous devons lui montrer que nous sommes capables de lui construire un projet d'avenir où responsabilité rime avec volonté et projet avec solidarité. Nous avons conçu ce texte avec passion. Une passion pour la renaissance de l'engagement et pour le plein accomplissement de la citoyenneté. Nous avons à cœur de transmettre et partager cette passion avec la jeunesse. Que vive le service civique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
M. Marcel Rogemont. Excellent !
M. Régis Juanico. Nous n’avons pas l’habitude d’entendre des discours d’une telle qualité !
Mme la présidente. La parole est à Mme Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Claude Greff. rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Enfin, nous sommes réunis aujourd'hui autour d’un projet commun pour notre pays, en répondant aux Français qui ont pu se sentir quelque peu abandonnés suite à la suspension du service militaire. Nous n’avions pas, alors, proposé de grand projet pour notre pays. Nous le faisons aujourd’hui.
Pour autant, nous devons prendre garde à délivrer un message fort et unique : le service civique doit être une véritable étape dans la vie de nos concitoyens.
Nous sommes donc réunis pour examiner la proposition de loi relative au service civique dont l'Assemblée nationale est saisie après son adoption par le Sénat. Cette proposition de loi a été adoptée le 27 janvier dernier par notre commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je vous rappelle que cette dernière a travaillé durant plus de trois semaines et à un rythme infernal sur ce texte. Je tiens à souligner le travail intense que nous avons réalisé, en lien avec la commission de la défense nationale et des forces armées, ainsi qu’avec M. le haut commissaire à la jeunesse et toute son équipe. Je remercie également notre collègue Bernard Lesterlin et les membres du groupe SRC avec lesquels nous avons travaillé en excellente entente et en étroite collaboration.
Je suis très fière que nous ayons pu aboutir à cette proposition de loi que nous avons bâtie ensemble, avec Mme Amiable, le groupe SRC et tous les parlementaires.
Notre travail commun vise à ce que la proposition de loi émane véritablement de l'ensemble du Parlement. Rappelons en effet qu'il s'agit d'un texte d'initiative parlementaire, ce qui explique notre fort investissement lequel découle, en ce qui me concerne, de toute une vie de parlementaire, rythmée par les nombreuses rencontres avec les associations. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse et du monde associatif, le premier, avait eu cet œil attentif qui le conduisit à organiser la première conférence nationale de la vie associative, dont j’étais la présidente. Je tiens à le rappeler pour que vous mesuriez à quel point nous sommes attachés à la vie associative, combien nous la respectons, en particulier le bénévolat qui est essentiel à la vie de notre société, tout comme le volontariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd’hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir.
Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation.
J'avais déposé en 2003 une proposition de loi visant à créer un « temps citoyen ». Par ces termes, j'entendais alors déjà l'engagement civique au service de la collectivité. Aujourd'hui, bien que notre société soit déjà pourvue d'instruments nécessaires à cette fin – le bénévolat, accessible à chacun d'entre nous, ou encore le volontariat, notamment associatif, à propos duquel j'ai rapporté un projet de loi – nous constatons toujours une forme d'individualisme et de repli sur soi. L'incivisme a tendance à ronger notre pays. Les repères sont moins prégnants, parfois discrédités, et ne remportent plus l'adhésion de tous, au point de mettre parfois en péril la communauté nationale. De même, les rituels républicains sont tombés en désuétude. Les symboles ont été délocalisés. L'esprit de la République, inscrit dans notre devise nationale «Liberté, Égalité, Fraternité », aurait-il perdu de son sens, la liberté étant aujourd'hui préférée à la fraternité et à l'amitié ?
Pourtant, comme le souligne si justement Paulo Coelho, «La liberté n'est pas l'absence d'engagement, mais la capacité de choisir». Il faut donner aux plus jeunes de nos concitoyens cette capacité de choisir. En effet, les Français n'ont pas renié les valeurs de la République. La société n'est pas totalement déstructurée. Les valeurs fondatrices du pacte républicain ont permis la genèse de notre conscience nationale. Elles sont universelles et intemporelles.
Il est donc nécessaire de proposer aux jeunes un nouveau dispositif, plus clair et plus attractif, qui leur donne envie de s'investir. Tel est l'objet du service civique. Monsieur le haut commissaire, vous nous avez expliqué, tout au long des débats que nous avons eus, votre volonté de clarifier la situation et de poser une action unique au travers du service civique.
L'engagement que ce service représente insufflera une nouvelle dynamique à la geste républicaine et constituera pour les jeunes une entrée en citoyenneté. L'idée que la solidarité envers la communauté nationale est un devoir moral doit être réaffirmée.
Un sondage Opinion way auprès de mille jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans fait apparaître que 80 % jugent le service civique utile ; 53 % sont opposés à ce qu’il soit rendu obligatoire, 28 % tenteraient d’y échapper s’il durait six mois, 75 % sont opposés au service civique fractionné – huit heures par semaine – et 35 % seraient volontaires pour un service civique de six mois et plus.
Avec le service civique, les personnes volontaires, notamment les plus jeunes, pourront officiellement obtenir la reconnaissance de leur engagement solidaire envers autrui et la collectivité, grâce à une attestation de service civique volontaire. L'occasion leur sera également donnée d'acquérir des savoir-faire qui pourront faire l'objet d'une validation officielle.
C'est en fait un dispositif gagnant-gagnant qui est mis en place: gagnant pour la société à laquelle le citoyen rend service, et gagnant pour le volontaire, en particulier quand il est jeune, qui se forme en aidant la cité, sans faire pour autant de son engagement une démarche utilitariste.
Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, de nombreuses améliorations ont été apportées au texte. Elles visent essentiellement à rationaliser et à rendre plus lisible le dispositif adopté par le Sénat. Je n'en citerai que quelques-unes.
Au début de l'article 4, un de mes amendements a créé un nouvel article L. 120-1 A qui sera placé en tête du titre Ier bis du code du service national, titre relatif au service civique. Il s'agit de clarifier le dispositif, en affirmant d'emblée les objectifs et le périmètre du service civique, afin de rendre la loi plus lisible pour permettre une forte mobilisation et une véritable adhésion de la jeunesse et, plus largement, de la population, au dispositif.
La nouvelle rédaction distingue clairement l’engagement de service civique – réservé aux volontaires de seize à vingt-cinq ans –, des autres formes de service civique, notamment du volontariat de service civique ouvert, dans la version que j’avais initialement proposée, réservée aux personnes de plus de vingt-cinq ans – âge ramené à dix-huit après l’adoption, contre mon avis, d’un sous-amendement de Mme Marland-Militello. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point.
M. Marcel Rogemont. Ah !
Mme Claude Greff, rapporteure. En ce qui concerne l’engagement de service civique, une durée de six à douze mois a été préférée à la durée de six à vingt-quatre mois initialement prévue par le Sénat, l’ensemble des acteurs auditionnés s’accordant pour reconnaître qu’une durée moyenne de neuf mois constitue un excellent compromis à tous points de vue.
À la suite du nouvel article L. 120-1 A, le Gouvernement a proposé de créer un groupement d’intérêt public dénommé « Agence du service civique », regroupant l’État, l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, et l’association France volontaires. L’agence du service civique sera chargée de la gouvernance de ce dispositif.
Si l’amendement adopté par le Sénat tendant à transformer l’INJEP en agence du service civique et de l’éducation populaire répondait à une interrogation légitime sur l’identification de la structure chargée de la gestion du service civique, l’établissement n’aurait pas pu assurer cette fonction de manière optimale. J’ai donc appelé de mes vœux la création d’un GIP pour trois raisons principales.
D’abord, il s’agit d’une organisation visible et identifiable par l’ensemble des parties intéressées. Ensuite, le GIP est une structure de pilotage souple, compatible avec une montée en puissance rapide du dispositif. Enfin, le GIP permet d’impliquer dans la gouvernance du dispositif les différents acteurs du service civique : organismes d’accueil publics et privés, établissements d’enseignement et autres structures chargées de la valorisation du service civique.
Toujours à l’article 4, j’ai tenu à mieux adapter le service civique aux mineurs en prévoyant une définition plus claire de la nature des missions qui leur seront confiées, ainsi que les modalités spécifiques de leur accompagnement.
Avec la rapporteure pour avis de la commission de la défense et M. Bernard Lesterlin, nous avons tenu à interdire la possibilité d’activités complémentaires durant la période de service civique, afin de revenir à l’esprit de ce qui doit être une véritable parenthèse civique…
M. Marcel Rogemont. Exactement !
Mme Claude Greff, rapporteure. …et de ne pas perturber les frontières existantes entre le bénévolat et le volontariat.
M. Marcel Rogemont. Nous serons avec vous !
Mme Claude Greff, rapporteure. Dans le même esprit, nous avons mieux encadré la possibilité de faire varier, semaine après semaine, la durée hebdomadaire minimale du service civique. La possibilité ouverte par les sénateurs d’une durée minimale hebdomadaire envisagée en moyenne sur la durée totale du contrat plutôt qu’une durée imposée par semaine a été considérée comme contraire à l’investissement que doit constituer le service civique. Ainsi, la réalisation s’en trouvera facilitée et pour celui qui réalise son service civique et pour celui qui l’encadre. Nous entendons assurer par là une meilleure lisibilité de l’indemnité.
Afin de ne pas brouiller le message que nous entendons délivrer, nous avons également plaidé pour la suppression de la possibilité de délivrer une attestation de service civique aux bénévoles.
M. Régis Juanico. Très bien !
Mme Claude Greff, rapporteure. Le débat a été très houleux sur ce sujet, monsieur le haut commissaire, et nous n’étions pas du même avis, mais je pense très sincèrement que nous avons eu raison de vouloir préserver à tout prix la frontière entre bénévolat et volontariat pour permettre au service civique de prendre son plein essor. Je rappelle qu’il existe par ailleurs d’autres moyens de valoriser les bénévoles – validation des acquis de l’expérience, cursus universitaires...–, mais qui doivent rester distincts des moyens de valorisation du service civique.
M. Marcel Rogemont. Très juste !
Mme Claude Greff, rapporteure. Le service civique doit être réalisé de façon continue, pendant un temps suffisamment long pour donner un sens à l’engagement, c’est-à-dire pour qu’il ne soit pas réduit à une simple occupation. Reste que le service ne doit pas trop se prolonger non plus, afin d’éviter le risque de sous-emploi.
Je tiens à réaffirmer, ici, solennellement, ce que j’ai déjà souligné en commission : bénévolat et service civique sont deux temps différents dans une vie.
M. Marcel Rogemont. Voilà !
Mme Claude Greff, rapporteure. Nous ne fermons pas pour autant définitivement la porte à une éventuelle évolution…
M. Marcel Rogemont. Il faut le rappeler !
Mme Claude Greff, rapporteure. …puisque j’ai proposé qu’on réfléchisse à cette question dans le cadre du rapport qui, aux termes de l’article 11 ter, sera adressé au Parlement en 2011.
Sujet nettement plus consensuel, la commission a adopté, également à l’article 4, un amendement du Gouvernement prévoyant que l’indemnité dont bénéficient les personnes volontaires dans le cadre d’un engagement de service civique soit versée directement par l’agence du service civique.
Pour conclure, mes chers collègues, je reprendrai à mon compte une citation de Vaclav Havel : « Les droits de l’homme et les droits civiques universels ne seront respectés qu’à une condition : il faudra que l’homme se rende compte qu’il est "responsable pour le monde entier". »
Permettons donc à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, où qu’ils se trouvent sur le territoire français, de pouvoir se rendre compte de cette responsabilité envers la nation et envers le monde, à un âge où les rêves sont nombreux. Il est de notre devoir, en tant que représentants de la nation, de faire en sorte que cette envie d’agir et de se rendre utile puisse se traduire dans les faits. C’est ce que permet cette proposition de loi, en fixant un cadre clair, commun et harmonisé pour l’exercice de ces missions d’intérêt général. Notre but, vous l’avez souligné, mes chers collègues, consiste à donner à notre jeunesse envie d’avoir envie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d’examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire.
À mon tour, je souhaite avant tout souligner l’excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n’étions pas entièrement d’accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond.
Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l’avons enrichi par des amendements qui sont notamment le fruit de nombreuses auditions, si bien que nous sommes parvenus à une proposition équilibrée et, surtout, réaliste.
La commission de la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m’exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent.
Ce service civique a déjà fait l’objet de nombreux textes, d’études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l’élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d’autres fondé sur le volontariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d’actions en rapport avec les valeurs de la République.
Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient cette idée, l’image du service militaire, définitivement disparu en 1997, reste en arrière-plan même si, dans ses derniers temps d’existence, ce service national était très éloigné de l’image idéalisée que nous en avons aujourd’hui.
Dans ce contexte, il apparaît effectivement important de donner aux jeunes de notre pays cette possibilité de vivre un temps fort, marqué par le don de soi, la solidarité, la découverte d’autres milieux et, surtout, la révélation de leur capacité à être un membre actif de la société et qu’ils soient reconnus comme tels. C’est toute l’ambition de ce service civique, vous l’avez rappelé, monsieur le haut commissaire.
Toutefois, pour répondre à cette définition, il nous a paru indispensable d’en recadrer clairement quelques lignes fortes : il doit être ouvert sur la base du volontariat à tous les garçons et filles français ou à des jeunes gens étrangers sous certaines conditions, à plein-temps, en continu, pour une période comprise entre six mois et un an, indemnisé et valorisé en fonction des missions et des besoins du jeune. Il doit aussi consister en des missions utiles à la société et ne pas se réduire à un palliatif à l’emploi. Il doit surtout être accompagné d’une formation civique et citoyenne sous l’égide d’un tuteur en dehors de l’encadrement propre à la mission. Le texte issu de nos travaux va dans ce sens.
Plusieurs sujets restaient à préciser comme l’information des jeunes sur l’existence et les modalités de ce service civique. Si des points d’information seront mis en place dans différents lieux fréquentés par les jeunes, le seul moment de passage obligé pour tous les jeunes reste l’actuelle journée d’appel de préparation à la défense. Il est donc apparu nécessaire qu’une information spécifique soit donnée lors de cette journée que nous avons rebaptisée : « Journée défense et citoyenneté ».
Il conviendra par ailleurs de se montrer attentifs à ne pas dénaturer le sens de cette journée qui doit rester centrée sur le message de défense et sécurité nationale et demeurer un temps fort de rencontre de notre jeunesse avec les structures de nos armées. Une réforme des contenus et des outils pédagogiques de cette journée est en cours et la commission de la défense nationale espère pouvoir y être associée.
Les limites d’âge de ce service civique doivent être clairement précisées pour en faire ce temps fort caractérisant le passage pour un jeune au monde adulte. C’est pourquoi nous avons souhaité que soit clairement établie la distinction entre le service civique concernant les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans et le service civique junior concernant les jeunes de seize à dix-huit ans.
L’originalité et la force de ce service civique par rapport aux actions de volontariat en vigueur reste l’accompagnement civique et citoyen du jeune. Le service civique doit donc obligatoirement comporter un temps de formation civique et citoyenne et le jeune doit avoir un tuteur formé dans ce sens tout au long de son service.
Pour remplir cette mission, il nous a paru indispensable de permettre la création de ce que nous avons appelé un service civique senior, non indemnisé, réservé à des adultes de plus de vingt-cinq ans et chargés d’effectuer cette mission de tuteur et de formation civique et citoyenne auprès des jeunes réalisant leur service civique. Je ne doute pas que les personnels de la défense nationale sauront se mobiliser dans ce sens.
En ce qui concerne les champs possibles des missions, il nous a semblé nécessaire de préciser que les domaines de la défense et la sécurité civile ainsi que la prévention en font partie.
Quant aux jeunes en service volontaire international en entreprise, les VIE, nous avons souhaité que le bénéfice de l’attestation de service civique leur soit accordé s’ils bénéficient également de cette formation civique et citoyenne et avec la forte suggestion de les encourager à participer, dans le pays d’accueil, à des actions en faveur des populations locales, par exemple dans le cadre de la francophonie.
D’autres points n’ont pu être clarifiés et il faudra attendre la mise en place du dispositif pour envisager l’application de certaines mesures.
Ainsi, l’idée que les jeunes réalisant leur service civique ne soient pas isolés, qu’ils se retrouvent si possible à plusieurs dans une structure d’accueil, et qu’ils aient au moins deux temps de rencontre avec d’autres jeunes du même secteur au cours de leur temps de service.
M. Régis Juanico. Très bien !
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu’elles procédaient déjà ainsi. C’est le cas d’Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n’est donc pas apparu nécessaire de l’imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière.
Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j’espère qu’il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plus large en ce qui concerne la formation à la citoyenneté et à la responsabilité, processus auquel travaille notre collègue Patrick Beaudoin.
J’espère donc que, compte tenu de ces précisions, nous adopterons ce texte qui correspond à une attente et surtout à un besoin et qu’ainsi, bon nombre de nos jeunes pourront vivre ce temps fort de générosité, de partage et de découverte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le service civique est une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s’investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d’intérêt général.
Proposer un tel projet à notre jeunesse c’est enfin lui adresser un message positif, lui montrer qu’elle a toute sa place dans notre société et qu’elle peut s’y épanouir au service d’autrui.
Les Français sont généreux et désireux de se mobiliser pour de grandes causes, et pas seulement lors des catastrophes ou lors d’événements exceptionnels. il est tellement dommage que cette bonne volonté soit entravée parce qu’on n’est pas capable de proposer un dispositif adapté à celui qui veut s’engager !
C’est l’espoir que nous fondons désormais dans le service civique, qui doit répondre à cette aspiration de servir le bien public tout en acquérant certaines valeurs, ainsi que certaines compétences.
Monsieur le haut-commissaire, nous avons tous à l’esprit l’objectif fixé par le Président de la République lors de son discours d’Avignon le 29 septembre 2009 : le service civique doit mobiliser, à terme, 10 % d’une classe d’âge. Je crois que nous pouvons tous partager cette volonté de souder la cohésion nationale et de renforcer les valeurs qui la fondent en faisant appel aux jeunes.
Le service civique, c’est un engagement de campagne présidentielle porté par les principaux candidats. C’est aussi une réflexion menée par le Conseil d’analyse de la société, sous l’autorité de Luc Ferry.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Absolument !
Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles. C’est également une proposition du Livre vert sur la jeunesse, un motif de satisfaction pour le monde associatif, et une attente réelle des organisations représentatives des jeunes.
Au Parlement, le service civique, c’est une proposition de loi de nos collègues du Sénat, approuvée par le Gouvernement, et adoptée à la quasi unanimité par notre commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous sommes très fiers d’avoir à porter ensemble ce service civique, de la définition duquel chacun des termes est soigneusement pesé.
En ma qualité de présidente de la commission des affaires culturelles, je tiens à souligner l’importance du travail qui y a été accompli.
M. Marcel Rogemont. Nous aussi !
Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles. Je m’en réjouis, monsieur Rogemont.
La rapporteure, Mme Claude Greff, a parfaitement retracé les apports de la commission.
Je la remercie, d’abord, pour son implication personnelle dans un sujet sur lequel elle s’investit depuis de nombreuses années ; ensuite, pour la clarté des choix qu’elle nous a présentés lors de l’examen de la proposition de loi par la commission.
Ainsi, nous avons aujourd’hui un service civique mieux défini et dans lequel les jeunes pourront porter très haut la notion d’engagement qui leur est proposée. Cela ne dénature en rien la portée des autres formes de service civique, que nous encourageons de la même manière, mais il fallait poursuivre le message du discours d’Avignon en mettant en avant le service civique pour les jeunes.
Mes remerciements vont également à Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis de la commission de la défense, et à vous, monsieur le haut-commissaire, pour votre présence et votre disponibilité lors des réunions de la commission.
Sous l’impulsion du Président de la République, vous avez su mobiliser l’ensemble du Gouvernement pour que la prochaine mise en œuvre du service civique soit un succès, et nous avons d’ailleurs déjà voté en loi de finances les crédits destinés à accueillir les premiers bénéficiaires dans le courant de l’année à venir.
Vous avez également pu confirmer à la commission la création de l’agence du service civique, constituée en groupement d’intérêt public. Nous vous en sommes reconnaissants.
Nous souhaitons que ces échanges constructifs se poursuivent lors de nos débats de ce jour, notamment afin de préciser vos déclarations à la presse concernant des éléments importants, comme le financement du dispositif à partir de 2015.
Madame la présidente, mes chers collègues, dans l’esprit que je rappelais il y a peu, je souhaite adresser mes remerciements aux membres de la commission appartenant aux groupes de l’opposition, qui nous ont permis de mener en commission un débat très constructif.
Je salue le travail de nos collègues, particulièrement celui de Bernard Lesterlin, de Marie-Hélène Amiable, même si elle n’est pas membre de notre commission, de Jean Dionis du Séjour,…
M. Régis Juanico. Il va arriver ! (Sourires.)
Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles. Il va arriver, je le sais. Il soutient avec grand plaisir ce beau dossier.
J’envisage avec beaucoup de sérénité les débats qui vont nous occuper au moment de l’examen des articles et des amendements.
Je souligne bien évidemment l’implication de la majorité, notamment celle de notre collègue Patrick Beaudouin, dans la création de ce service civique, et je rappelle que la proposition de loi avait été initialement inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de notre président de groupe, Jean-François Copé.
Enfin, je tiens à rendre hommage aux collaborateurs de la commission pour leur assistance précieuse.
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous allons franchir un cap important pour cette belle idée et cette belle réalisation qu’est le service civique.
Je forme le vœu que la proposition de loi puisse être très rapidement adoptée par le Sénat en deuxième lecture, afin que sa mise en œuvre soit effective dans les meilleurs délais. Pour cela, nous savons pouvoir compter sur vous, monsieur le haut-commissaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)
Discussion générale
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Beaudouin, premier orateur inscrit.
M. Patrick Beaudouin. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d’un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l’évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu’elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l’instruction obligatoire, l’un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l’ensemble d’une génération se mêlait, toutes catégories sociales confondues, au service de la nation.
C’est pourquoi les initiatives ont fleuri, venant tant du Gouvernement que des parlementaires ou de la société civile, pour créer un dispositif formalisant l’engagement des jeunes.
Il en est résulté une profusion de dispositifs, relevant de diverses administrations. Certains ont reçu le label « service civil volontaire », créé au lendemain des violences urbaines de l’automne 2005. Cependant la lourdeur des procédures d’agrément, l’insuffisance des moyens budgétaires, la multiplicité des dispositifs, le manque de communication, ont conduit à un résultat bien éloigné des ambitions affichées.
L’annonce par le Président de la République, à l’occasion de son discours sur la jeunesse, en septembre dernier, de la mise en place, dès 2010, d’un dispositif efficace de service civique, conformément à un engagement de campagne, a permis de donner une impulsion décisive.
C’est la proposition de loi du Sénat, amendée par les commissions des affaires culturelles et de la défense – dont il faut saluer le travail précis des rapporteures, Claude Greff et Françoise Hostalier –, que nous examinons aujourd’hui. Grâce à leur travail, le texte a aujourd’hui une charpente solide, qui lui donne une vraie force et une véritable puissance d’engagement juridique.
Le constat d’un affaiblissement du lien social et d’une montée du repli sur soi ou du repli communautaire est largement partagé. Ses symptômes sont nombreux et connus de tous. Il nourrit la nostalgie d’une époque où le service militaire assurait une fonction de brassage social et culturel, était un lieu de transmission des valeurs républicaines et, naturellement, entretenait l’esprit de défense.
Si son souvenir est sans doute quelque peu mythifié, n’en demeure pas moins la nécessité de mettre en place un dispositif ambitieux formalisant l’engagement des jeunes au service de la nation et de la communauté nationale. Nous avons, en effet, une jeunesse généreuse, qui a soif de s’engager, qui cherche à prendre des responsabilités au service des autres, mais qui ne sait pas toujours comment s’y prendre.
Par ailleurs, les jeunes Français sont souvent très au fait de leurs droits, mais bien moins de leurs devoirs. C’est pourquoi il est nécessaire de recréer un lieu de transmission des valeurs civiques et citoyennes, qui rappelle que droits et devoirs sont indissolublement liés, et qui permette aux jeunes de rendre à la nation ce que la nation leur a donné, les valeurs universelles de la République – liberté, égalité, fraternité – ne s’écrivant pas et ne se lisant pas que dans un seul sens.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Très bien !
M. Patrick Beaudouin. Pour atteindre ces objectifs, un certain nombre de conditions doivent être rassemblées. Le groupe de travail sur le service civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd’hui.
Il convient, d’abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu’il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontariat existants. Il est plus léger, puisque les organismes d’accueil – organisme sans but lucratif ou personne morale de droit public – recevront un agrément unique. Il est plus cohérent, puisque sa gouvernance sera confiée à un organisme unique.
Les travaux des commissions et du groupe UMP, ainsi que des autres groupes, ont conduit à améliorer la gouvernance du dispositif. Il paraît en effet opportun de créer une structure nouvelle, bien identifiée et entièrement dédiée au service civique. Il est proposé que cette structure, dénommée agence du service civique, prenne la forme, souple, d’un groupement d’intérêt public associant les différents acteurs du service civique. Cet organisme sera chargé de la promotion du service, de sa communication, de l’agrément des organismes d’accueil, ainsi que de l’évaluation et du contrôle du dispositif. Le groupe UMP souhaite que ce GIP soit placé sous l’autorité du Premier ministre, afin de lui donner une force symbolique et emblématique de l’engagement de la nation derrière nos jeunes volontaires.
Il faut aussi faire du service civique une étape structurante dans la vie des jeunes. Pour cela, les missions doivent se dérouler sur une durée suffisamment longue et non fractionnable, et constituer l’activité principale du volontaire. Les travaux des commissions ont permis de fixer ces trois points de façon satisfaisante.
Instrument de formation civique et citoyenne, le service civique doit comporter une formation civique commune, rappelant les valeurs du vivre-ensemble. Les missions proposées doivent naturellement revêtir un caractère d’intérêt général.
Il était naturel d’intégrer à ces missions celles qui concourent à des « missions de défense ou sécurité civile ou de prévention », ce dont le membre de la commission de la défense que je suis se réjouit, tout comme je me réjouis que la journée d’appel et de préparation à la défense, rebaptisée par le Sénat « journée d’appel au service national », soit désormais qualifiée de « journée de défense et de citoyenneté », nom qui correspond bien à sa double mission.
Le service civique doit avoir une vocation universelle. Il doit être proposé et accessible à tous. Indemnisation et valorisation dans le cursus scolaire et professionnel, notamment grâce à la délivrance d’une attestation de service civique, acquisition de points retraite, doivent permettre de toucher le public le plus large possible, afin d’assurer le brassage social qui est l’une des principales conditions de son succès.
Ce nouveau service civique doit concerner 10 000 jeunes dès 2010, et plus de 70 000 dans les années à venir, soit environ 10 % d’une classe d’âge. Au terme de cette montée en puissance, pourra éventuellement se poser la question de le rendre obligatoire. Pour l’heure, l’obligation n’est pas envisageable, pour des raisons tant budgétaires que pratiques.
Le groupe UMP souhaite marquer que ce nouveau service civique n’est pas une énième action du traitement social des jeunes, un énième dispositif social : il a une dimension sociétale et ne doit pas être confondu avec un premier emploi. Il n’a pas pour vocation d’être une alternative au lycée pour les jeunes en situation d’échec scolaire ou de constituer un premier emploi subventionné pour des jeunes chômeurs.
Toutefois, d’abord réticents à l’ouverture du service aux jeunes de seize à dix-huit ans, en particulier à ceux qui sont en situation d’échec, nous nous réjouissons de la mise en place d’un service adapté pour ces jeunes, leur permettant, par l’acte d’engagement, de se découvrir, de se reconstruire et de repartir dans les circuits de formation.
De même, il est satisfaisant que des dispositions, renforcées par les commissions, empêchent que les volontaires du service civique se substituent à des emplois de salariés ou d’agents publics.
Il convient, enfin, pour assurer le succès du service civique, de bien le distinguer d’autres dispositifs. De par l’engagement individuel fort qu’il représente, de par son caractère citoyen particulièrement affirmé, le service civique doit constituer un engagement prioritaire et particulier, personnel. Il doit être identifié comme tel, aux côtés des autres formes d’engagement que sont le bénévolat et le volontariat associatif.
C’est pourquoi il nous semble satisfaisant qu’ait été supprimée, en commission, la remise, sous certaines conditions, d’une attestation de service civique aux bénévoles. Cela n’empêche pas, bien au contraire, de mener une réflexion sur l’absolue nécessité de mieux valoriser le bénévolat.
Mme Claude Greff, rapporteure. Tout à fait !
M. Patrick Beaudouin. C’est pourquoi, à notre demande, Jean-François Copé a constitué un groupe d’études au sein du groupe UMP, sous la direction de Muriel Marland-Militello et de Jean-Pierre Decool, chargé de formuler des propositions, afin qu’un texte puisse être présenté dans le cadre d’une prochaine séance d’initiative parlementaire.
De la même façon, il nous semble souhaitable de clairement distinguer le service civique et le volontariat associatif, que l’on doit à Jean-François Lamour. Nous exprimons donc notre souhait que le volontariat associatif soit maintenu à partir de vingt-cinq ans pour former un continuum et permettre à toute personne de s’engager dans le monde associatif.
Il m’appartient cependant de vous poser deux questions, monsieur le haut-commissaire.
Vous avez annoncé, dans les médias, une enveloppe de 500 millions d’euros. Est-elle confirmée dans le cadre de l’élaboration en cours des budgets triennaux ?
M. Marcel Rogemont. Bonne question !
M. Patrick Beaudouin. Qu’en est-il, par ailleurs, de l’idée de quotas, que vous avez également évoquée, et qui peut sembler contraire à l’égalité de tous devant la loi ?
M. Marcel Rogemont. Vous allez donc proposer des amendements à la loi de finances ?
M. Patrick Beaudouin. Cette proposition de loi constitue, mes chers collègues, une première étape : première étape vers une éventuelle obligation, d’abord ; première étape, aussi, vers une refondation plus large du creuset républicain, auquel je crois. C’est la mission nouvelle que le Président de la République m’a confiée : imaginer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense, couvrant toutes les étapes de la vie des jeunes, voire au-delà. Ce nouveau parcours se devra de valoriser et de reconnaître les multiples actions déjà existantes en matière d’éducation civique, d’enseignement de l’histoire et de la géographie, proposées à l’école ou dans les formations d’enseignement supérieur ou professionnel, avec l’apprentissage des règles du savoir vivre-ensemble.
Il nous faudra mobiliser tous les acteurs, nombreux et divers, qui y travaillent déjà, donner une colonne vertébrale à ce parcours, rassembler les corps qui constituent la nation – famille, école, université, communes, associations, et bien d’autres –, en le fondant sur le socle que constituent notre histoire, notre patrimoine et notre mémoire.
Il s’agira de renforcer l’adhésion des jeunes aux valeurs universelles de la République, de les rassembler dans la communauté nationale et de leur permettre de s’approprier les principes qui fondent notre nation.
Mes chers collègues, aux yeux du groupe UMP, le service civique constitue une étape indispensable de ce parcours. C’est donc tout naturellement qu’il soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin. Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d’un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d’initiative parlementaire venant d’un groupe de l’opposition ne soit traité par le mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement.
Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe –auquel je n’appartenais pas, n’étant pas encore député –, présidé par Jean-Marc Ayrault, avait déposé une proposition sur le service civique, nous aurions sans doute évité à notre jeunesse de perdre sept précieuses années, pour lui donner le premier rôle dans la consolidation de notre cohésion nationale.
Qui sait, peut-être même aurions-nous évité les drames de l’automne 2005 ?
Au cours de ces derniers mois, avec tous les collègues siégeant sur l’ensemble de ces bancs, avec les rapporteures auxquelles je tiens à rendre hommage pour leur volonté d’aboutir au meilleur texte possible, avec M. le haut-commissaire, dont je veux saluer la capacité d’écoute, nous avons essayé ensemble, avec un certain succès, sur des sujets sur lesquels nous étions loin d’être tous d’accord, de faire ce qui devrait être notre constante préoccupation dans cette enceinte républicaine : la recherche du meilleur compromis – ce qui est exactement le contraire de la compromission –, dans l’intérêt collectif, celui des jeunes et de la société tout entière.
Nous ne sommes plus très loin du but. Nous avons chacun nos convictions et nous avons raison de les garder. Cela étant quel est l’enjeu ?
Devant une société qui s’enfonce chaque jour un peu plus dans l’égoïsme, le chacun pour soi, la compétition – qu’on appelle pudiquement compétitivité –, le consumérisme, la perte des repères et des valeurs républicaines pour nos enfants, dans cette dérive que l’on prétend ne plus maîtriser sous prétexte qu’elle nous échappe, il nous fallait réagir, retrouver le chemin de la cohésion de notre société, retrouver le sens de la richesse de notre diversité, de notre mixité d’origines, de cultures, de milieux sociaux. Bref, casser les ghettos, nous parler, retrouver le sens de la solidarité.
Ce sont les jeunes qui vont nous montrer ce chemin. Encore faut-il leur en donner le cadre et les moyens.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Et l’envie !
M. Bernard Lesterlin. Après nos initiatives parlementaires avortées au début de la première décennie du millénaire, faute de respect mutuel et de capacité de dialogue, certains ont eu le courage de prendre la plume et de préfigurer ce que pourrait être un service civique. Je pense à Max Armanet, à Alain Béreau et à d’autres.
À chaque explosion de nos quartiers ou devant l’effarement que provoquait la publication des statistiques du chômage des jeunes ou le constat de leur désenchantement, on a adopté des lois, pas toutes mauvaises, mais dont le moins qu’on puisse dire est que leur effet a été modeste. On a empilé les dispositifs au risque de les rendre illisibles et peu attractifs pour les jeunes. Puis Martin Hirsch a eu la bonne idée de mettre tout le monde associatif autour de la table : il en est sorti le Livre vert, avec une idée simple et une proposition n° 5 tendant à « faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes ».
Un peu avant, nos collègues sénateurs avaient eu l’idée de mettre en place une mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par notre collègue socialiste Raymonde Le Texier, qui rendit un rapport il y a un an. Puis, à la demande du groupe RDSE, un débat sur le service civil volontaire fut organisé au Sénat en séance publique, le 10 juin dernier. Suite à ce débat, notre collègue radical de gauche Yvon Collin, président du groupe, déposa sa proposition de loi. Je tiens à rendre hommage à ces deux collègues du Sénat,…
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Et au rapporteur Christian Demuynck !
M. Bernard Lesterlin. …car ce sont eux qui ont enclenché le processus législatif qui nous réunit ce matin. Je n’oublie pas non plus M. le rapporteur Demuynck, avec lequel nous avons travaillé.
Comme quoi, et l’initiative parlementaire et l’opposition peuvent jouer un rôle irremplaçable dans des situations bloquées !
Rien ne se serait fait non plus sans l’implication personnelle du haut-commissaire et sans la contribution de ses collaborateurs à une construction juridique inévitablement difficile à lire, car tentant de mettre de l’ordre de l’ordre et de la cohérence dans des dispositifs multiples, épars et complexes.
Je ne serais pas honnête si j’omettais de dire que le Président de la République doit être remercié d’avoir – exception heureuse ! – relativement gardé le silence sur le sujet et de n’avoir pas préempté le service civique pour en faire une mauvaise réponse au problème réel du chômage des jeunes.
M. Marcel Rogemont. Il a dû oublier !
M. Bernard Lesterlin. Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n’est pas la grande loi d’orientation que nous aurions pu appeler de nos vœux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d’une société solidaire, une loi par laquelle toute une tranche d’âge, 700 000 jeunes, garçons et filles, consacreraient quelques mois de leur vie dans l’intérêt de tous et de chacun.
Cet élément du parcours de vie aurait été considéré comme normal pour tous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l’on élargisse le service national aux jeunes filles, qu’on passe d’un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d’éducation à la citoyenneté.
Ce moment de vie collective aurait pu être l’occasion de dresser l’état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l’hygiène de vie, d’identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l’illettrisme, leur apprendre le B-A-BA du secourisme, la sécurité routière et la conduite automobile, aiguiller même ceux qui souffrent de carences vers des solutions adaptées ; bref, de faire une pause de remise à niveau pour installer, après l’école républicaine, un pallier recréant les conditions d’une nouvelle égalité des chances, quelque part entre l’adolescence et la vie adulte, entre les études et la vie active. Oui, nous avons, il y a dix ans, lorsque le dernier contingent a quitté les casernes, raté une belle occasion de faire œuvre utile pour chaque jeune individuellement et pour la société tout entière.
Une telle occasion manquée ne se rattrape pas. Il faut reconstruire, non pas dans la nostalgie de nos vieux souvenirs du service militaire, mais avec l’objectif de répondre aux besoins de notre temps. En dix ans, le service national est sorti de la mémoire collective. Les jeunes de dix-sept ans qui arrivent à la JAPD n’en ont aucune idée. Alors, du regret d’une occasion manquée, construisons une espérance ; mais construisons-la avec les adolescents d’aujourd’hui, pour qu’ils s’approprient cette opportunité que peut constituer pour chacun d’entre eux le service civique.
Comment penser que l’on se trompe quand on écoute les jeunes, trop peu nombreux, qui ont vécu un engagement de service civil volontaire ? Ils en parlent comme d’une chance de découvrir l’autre, de se sentir utile. Ils ont envie de continuer et ils vont revitaliser le volontariat associatif qui se cherchait un nouveau souffle et dont les cadres, comme nous, prennent de l’âge. Surtout, ils se découvrent eux-mêmes, en même temps qu’un monde qu’ils n’auraient jamais découvert si le service civil ne leur avait pas permis de sortir de leur quartier, de rencontrer des gens, parfois plus malheureux qu’eux, tout simplement contents de les voir, d’accueillir leur sourire, comme ces grands-mères, veuves isolées dans des contrées rurales – nous savons de quoi je parle, madame la rapporteure.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Lesterlin.
M. Bernard Lesterlin. Ces femmes qui vivent seules, que les petits-enfants viennent voir quand ils ont le temps, seraient si contentes si elles connaissaient et savaient faire fonctionner les messageries électroniques, pour recevoir de temps en temps un courriel et une photo du petit. Le facteur ne frappe même plus à la porte pour apporter des mandats ou demander des nouvelles.
Mme la présidente. Monsieur Lesterlin, nous attendons votre conclusion.
M. Bernard Lesterlin. Je veux, par cet exemple, vous donner le champ de l’innovation en matière sociale et environnementale que nous offre le service civique. Mes collègues développeront nos propositions à travers nos amendements. Et je terminerai ainsi : la jeunesse de ce pays n’a que faire de nos querelles ;…
M. Régis Juanico. Exact !
M. Bernard Lesterlin. …elle a besoin de nous montrer que c’est elle qui est capable de construire une société solidaire. Je l’en crois capable, alors ne la décevons pas par nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur divers bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Mme Marie-Hélène Amiable. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à débattre de la proposition de loi relative au service civique transmise par le Sénat, à la suite d’une initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
D’emblée, je précise qu’au regard des questions importantes que cette proposition de loi soulève, en relation avec la jeunesse, l’engagement citoyen, la cohésion nationale, la mixité et le brassage culturel et social, les députés communistes et républicains, ceux du Parti de gauche sont évidemment intéressés par sa discussion. Néanmoins je tiens aussi à préciser qu’ils regrettent fortement d’y être contraints dans ces conditions.
Nous vous avons interpellé à plusieurs reprises pour exiger l’ajournement d’un texte dont l’adoption refermerait prématurément un débat naissant.
Depuis la suppression du service militaire, en 1997, une multitude de dispositifs visant la création de services civiques a été adoptée, le plus souvent dans l’urgence, en esquissant à peine les jalons d’une réflexion qui devrait s’engager sur la refonte d’un creuset républicain et déterminer les finalités et les modalités d’une période de vie qui pourrait être consacrée, avant la pleine entrée dans l’âge adulte, à un engagement au service de l’intérêt général.
Il y a quelques semaines, mon collègue François Asensi est allé jusqu’à vous proposer que ce débat mûrisse utilement dans le cadre d’une mission parlementaire réunissant les différentes tendances politiques, sans exclusive. Nous n’avons pas eu de réponse à ces interpellations et, de fait, nous constatons aujourd’hui que notre ordre du jour n’a pas été modifié.
Le Gouvernement a donc inscrit la discussion de cette proposition de loi dans le cadre d’une semaine d’initiative gouvernementale alors qu’il aurait normalement pu laisser cette possibilité à un groupe parlementaire. Ce choix témoigne tout à la fois de votre empressement et d’une volonté…
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. De répondre aux problèmes des jeunes !
Mme Marie-Hélène Amiable. …de reprendre à votre compte un texte qui vous offre l’opportunité, dans le cadre d’un ordre du jour législatif embouteillé, de mener une avantageuse communication sur l’action du Gouvernement en faveur de la jeunesse.
M. Jean-François Lamour. C’est mesquin !
Mme Marie-Hélène Amiable. Je détaillerai un peu plus tard notre forte suspicion quant au fait que le dispositif proposé soit aussi l’occasion de masquer davantage le chômage massif de la jeunesse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Vous gâchez la fête !
Mme Marie-Hélène Amiable. Le zèle du Gouvernement est encore plus manifeste à la lecture de l’ultime amendement qu’il proposera à notre discussion. Afin de permettre – selon son exposé sommaire – la « montée en puissance rapide du service civique », le Gouvernement envisage de pas attendre l’installation de l’agence, c’est-à-dire le 1er juillet 2010, pour délivrer les premiers agréments. Il prévoit aussi un « agrément temporaire de droit pour tous les organismes pour lesquels l’agrément ou le conventionnement de volontariat associatif ou de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est valable au moment de la promulgation de la loi ».
C’est à se demander si la loi est nécessaire puisque l’on n’aura pas besoin d’attendre sa pleine mise en œuvre pour commencer à recruter ! Ce n’est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me contredirez puisque, interrogé sur la date d’entrée en vigueur du dispositif, vous avez déclaré avant-hier à la presse : « Tout de suite, très vite » !
Nous croyons qu’un plan d’urgence contre le chômage et la désespérance de la jeunesse est nécessaire tout de suite et très vite, particulièrement dans les banlieues populaires.
Nous pourrions évidemment saluer les objectifs plutôt louables, en apparence, de cette proposition de loi relative au service civique, qui tend à unifier les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène et simplifié, afin de relancer un service civil volontaire qui n'a pas rencontré pour l'instant le succès escompté. Je rappelle qu'au lieu des 50 000 volontaires envisagés pour la fin 2007 seulement 6 298 ont été recrutés depuis la création de ce dispositif par la loi pour l'égalité des chances de mars 2006. La moyenne de 3 000 engagés par an, représente effectivement une part infime des 750 000 à 800 000 jeunes de la classe d'âge correspondante.
Nous pourrions aussi nous retrouver dans certaines des intentions affichées par les auteurs de la présente proposition de loi au Sénat : renforcer l'engagement au profit d'un projet collectif d'intérêt général, recréer du lien social, permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s'engager au service des autres, de faire l'apprentissage de la citoyenneté et leur offrir ainsi de sérieuses perspectives d'insertion grâce à l'expérience acquise.
Nous constatons enfin sur le terrain une relative satisfaction tout à la fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics.
Néanmoins force est de constater que le texte, depuis sa version initiale jusqu’à sa version modifiée par les travaux sénatoriaux puis en commission à l'Assemblée nationale, souffre de graves insuffisances.
La proposition de loi ne tire ainsi aucune conséquence de l'objectif qu'elle s’était assignée à l'article 1er : « Renforcer la cohésion sociale et de promouvoir la mixité sociale ».
Selon le dispositif proposé l'engagement de service civique restera volontaire. De mon côté, je soutiendrai un amendement destiné à rétablir l'article 1er AA, supprimé en commission, qui prévoyait qu'un rapport serait remis au Parlement avant le 31 décembre 2010 pour, après consultation des organismes, institutions et partenaires, dresser un état des lieux de la politique française « en matière de cohésion sociale et républicaine » et évaluer « le rôle qu'un service civique obligatoire et universel peut jouer dans sa préservation et son développement ».
Je comprends que donner un caractère obligatoire à un service civique n'est peut-être pas dans l'air du temps, mais cela reste à prouver, d'autant que cela pourrait constituer un droit nouveau pour la jeunesse. En Norvège, par exemple, au titre d'une sorte de service civil, environ 10 % des habitants ont passé une année de leur vie, entre dix-huit et vingt-cinq ans dans ce que l’on appelle des universités populaires qui leur ont permis de découvrir des environnements nouveaux, par exemple dans les domaines artistiques ou sportifs, à l'international ou autour d'un engagement social.
Mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, ont avancé une proposition intéressante, dans le cadre du débat qui s'est tenu au Sénat le 10 juin 2009 sur le service civique, selon laquelle la transformation éventuelle en service obligatoire devrait être décidée démocratiquement, c'est-à-dire soumise à référendum, et cela cinq ans après la mise en place de ce service. Ce référendum serait précédé d'un important débat national impliquant les élus, les parlementaires, les acteurs des services publics, les associations et organisations de jeunes et d'éducation populaire et, au-delà, chaque citoyen, en particulier les jeunes sur le contenu, la forme, l'organisation de ce service national.
Cependant l’éventualité d'en faire un droit aurait un coût de l'ordre de 3 à 5 milliards d'euros par an, qui ne rentrerait alors pas dans l'enveloppe de 40 millions d'euros qui semble être celle qui vous est octroyée, monsieur le haut commissaire, pour la mise en place du dispositif, et des éventuels 500 millions d’euros lorsqu’il tournera à plein régime, dont le financement ne semble pas assuré à ce jour, mais peut-être allez-vous me rassurer.
M. Marcel Rogemont. Bien sûr ! C’est un magicien !
Mme Marie-Hélène Amiable. Pourtant le Président de la République avait fait de la création d'un service civique obligatoire,je le rappelle, un engagement de campagne !
M. Jean-François Lamour. Non !
Mme Marie-Hélène Amiable. De plus, vous ne donnez aucune garantie quant aux moyens que vous mettrez en œuvre pour atteindre cette mixité sociale, à part de très vagues déclarations à la presse sur des quotas de jeunes peu diplômés.
Pour répondre aux critiques concernant l'information et l'orientation des jeunes vers le dispositif, vous proposez un amendement qui, tout en affichant de bonnes intentions, n'affiche aucun moyen en conséquence.
Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche formuleront l'exigence d'un « égal accès des citoyens au service civique » en défendant un amendement à l'article 4, mais ils attendent aussi de votre part l'inscription dans la loi d'engagements précis supplémentaires.
Ainsi nous défendons depuis longtemps l'instauration de ce que nous appelons un « service national de solidarité », dont nous avons détaillé les principes et l'organisation dans plusieurs propositions de loi déposées sous la précédente législature.
Pour l'essentiel, il s'agirait d'un engagement de six à douze mois, proposé aux jeunes femmes et aux jeunes hommes de dix-huit à vingt-cinq ans, y compris les résidents de nationalité étrangère. Il serait réalisé selon un projet élaboré avec l'intéressé au cours de la dernière année de sa scolarité ou dans les deux ans suivant l'obtention d'un diplôme d'études supérieures.
Il pourrait s'effectuer en France ou à l'étranger, dans des associations ou des structures publiques, dans les domaines de la défense, de l'action humanitaire, de la coopération, de la prévention, de l'aide à la personne, de la défense des droits, de l'éducation ou de l'environnement.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Parfait ! Merci de votre soutien !
Mme Claude Greff, rapporteure et M. Jean-François Lamour. Alors votez le texte !
Mme Marie-Hélène Amiable. Il comporterait une période de formation de deux mois minimum, assurée par l'État. Cette formation offrirait d'une part les outils indispensables à la citoyenneté que sont une éducation juridique, une éducation à la santé, l'obtention du permis de conduire, mais également un accompagnement autour de l'orientation personnelle et professionnelle. Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous demanderons, par le biais d'un amendement, que le temps consacré à la mission ne puisse excéder vingt-quatre heures par semaine pour permettre ce temps de formation.
Cette période serait validée pour la retraite et prise en compte dans tous les diplômes d'État et dans le cadre d'un processus de validation des acquis de l'expérience.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Il faut voter le texte !
Mme Marie-Hélène Amiable. Elle devrait s'accompagner d'une allocation prise en charge, pour moitié par l'État et pour l'autre moitié par l'organisme d'accueil, qui ne pourrait être inférieure au seuil de pauvreté – nous y tenons beaucoup – soit 750 ou 900 euros, selon l'indicateur retenu, pour une personne seule,…
Mme Claude Greff, rapporteure. Nous n’en sommes pas loin !
Mme Marie-Hélène Amiable. …afin de permettre au jeune d'accomplir son service dans des conditions de vie décentes, mais aussi d'une véritable couverture sociale et d'une aide à l'insertion.
En comparaison, votre texte crée un statut de volontaire dès seize ans, ce qui nous semble particulièrement inadapté. Il exclut de son bénéfice les jeunes étrangers vivant en France depuis moins d'un an tandis qu'un jeune Français aura l'entier loisir d'aller effectuer un service civique à l'étranger. Nous n'apprécions que modérément la tentative, bien que visiblement avortée, de rétablir ce délai à trois ans, d’autant que notre groupe au Sénat en avait obtenu la réduction.
Nous déplorons aussi le fait que, selon un amendement de Mme la rapporteure adopté par la commission, le bénéfice d'un contrat d'accueil et d'intégration ne permet plus à un jeune étranger de déroger à cette condition.
Le service civique n'est entouré d'aucune garantie en termes de formation. Il ne s'inscrit pas dans le code du travail…
Mme Claude Greff, rapporteure. Ce n’est pas un travail !
Mme Marie-Hélène Amiable. …mais prévoit pourtant une durée d'engagement de quarante-huit heures par semaine pouvant être réparties sur six jours.
Le texte ne donne pas non plus d'indication sur les congés, ni sur la rémunération exacte du volontaire, qui sera variable.
Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. Ce n’est pas un travail !
Mme Marie-Hélène Amiable. Nous attendons un engagement important du Gouvernement à ce niveau, d'autant que nous n'aurons pas le loisir d'avancer de propositions puisque, contrairement à ce qui s'est passé au Sénat, la commission des finances a jugé notre amendement irrecevable au titre de l'aggravation des charges publiques.
Enfin, l'engagement de service civique n'offre plus d'obligation d'affiliation à la retraite complémentaire des volontaires…
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. À la demande des acteurs !
Mme Marie-Hélène Amiable. … tel que prévu dans la proposition de loi initiale. Là encore, nous regrettons que notre demande n'ait pas passé le barrage de la recevabilité financière alors qu'elle avait été discutée sans problème par les sénateurs.
Les manques du dispositif, ajoutés les uns aux autres, laissent entrevoir la création d'un statut très concurrentiel par rapport aux deux millions d'emplois salariés du secteur associatif, ce qui nous inquiète. Nous proposerons donc plusieurs amendements destinés à éviter la création d'un sous-salariat qui permettrait aussi de masquer l'aggravation du chômage et l'inaction du Gouvernement en la matière.
Aujourd'hui, ce dernier a refusé l'ouverture d'un large débat réunissant les acteurs associatifs, politiques, syndicaux et la jeunesse, afin d'aboutir à un projet ambitieux et réellement valorisant.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous l’avons fait pendant cinq mois !
Mme Marie-Hélène Amiable. Compte tenu de l'écart important entre la proposition de loi qui nous est soumise, avec toutes les insuffisances que j'ai décrites, et notre conception d'un « service national de solidarité » destiné à la jeunesse, véritable opportunité, qui s'inscrirait dans un ensemble de droits nouveaux en faveur des jeunes en matière d'emploi, de formation, d'autonomie, d’accès au logement, de transports, de santé, de culture, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ne pourront pas soutenir en l’état ce texte, …
Mme Claude Greff, rapporteure et Mme Françoise Hostalier, rapporteure pour avis. C’est vraiment dommage !
Mme Marie-Hélène Amiable. … sauf si vous décidez de le modifier substantiellement.
Je regrette de contrarier le consensus annoncé par M. le Haut commissaire…
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Souhaité, pas annoncé !
Mme Marie-Hélène Amiable. …mais nous ne croyons pas aux miracles, même s’ils sont républicains.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot. Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue et ami Jean Dionis du Séjour. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il est retenu dans sa circonscription par une visite ministérielle, mais il sera présent cet après-midi, lors de l’examen des amendements. Je tenais à souligner toute son implication et l’intérêt qu’il porte à cette question.
Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi
Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est important de revenir sur les nombreuses fonctions que le service militaire remplissait.
Tout d'abord la concrétisation du pacte républicain que représentaient le service militaire et son apport à la construction de la nation par le brassage et le rapprochement des citoyens étaient majeurs. Il introduisait dans la vie des jeunes Français une période citoyenne, un acte républicain, qui leur permettait de côtoyer des personnes et de construire des liens avec celles-ci, qui seraient, sans cela, restées en dehors de la sphère de leur vie quotidienne.
Il permettait, grâce à l’ouverture de nouveaux horizons et à la formation qu'il offrait à de nombreux conscrits, de bénéficier d'une véritable perspective d’insertion sociale, voire professionnelle, grâce à la mixité des parcours précédemment évoqués, mais aussi le rattrapage des faiblesses scolaires ou éducatives, la formation complémentaire, l'amélioration sanitaire ou le début d'intégration dans la vie professionnelle par des outils propres.
Ainsi, la suppression du service national a créé un vide préjudiciable dans la relation citoyen-nation, ainsi que la nostalgie de moments forts, d'un passé à la fois proche et éloigné dans l'imaginaire collectif et dans l'esprit de nos jeunes concitoyens. On peut regretter son caractère peu universel puisque seul un jeune Français sur deux assumait ses obligations militaires peu avant la suppression de la conscription, ce qui ne manquait pas de poser des problèmes.
Il ne reste aujourd’hui du service militaire de l’époque que la journée d’appel de préparation à la défense, qui présente l’avantage d’être totalement universel. Je souscris aux propos tenus par de nombreux collègues sur tous les bancs de notre assemblée visant à réformer le dispositif, afin qu’il devienne plus attrayant.
Le but essentiel de la journée d’appel et de préparation à la défense est de maintenir des liens et des relations entre le jeune et l’institution militaire. Cependant il me semble indispensable que soient introduits des éléments ayant trait à la citoyenneté.
Il fallait dès lors donner une nouvelle forme à cet engagement au nom du devoir civique, traditionnellement conçu comme une composante importante du creuset républicain, inculquant aux jeunes générations le sens du devoir et la conscience de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs compatriotes.
Rappelons en effet que les citoyens ont non seulement des droits, garantis par leur appartenance à la nation, mais aussi des devoirs envers cette dernière. Au nombre de ces devoirs, l’engagement citoyen doit donc être réhabilité auprès d’une jeunesse de plus en plus individualiste, qui privilégie ses droits personnels, parfois au détriment des obligations que suppose la solidarité nationale. En effet, dans le contexte actuel de crise financière et sociale, et alors que le sentiment d’appartenance à la nation se perd de plus en plus, il est urgent d’inventer des moments où le lien entre citoyen et nation est renforcé.
À la suite de différentes initiatives parlementaires, et après la crise des banlieues survenue en novembre 2005, la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances avait ouvert la voie à une première tentative de création du service civique, en autorisant la délivrance à des personnes morales de l’agrément de service civil.
Malheureusement, ce dispositif n’a pas eu la portée escomptée : au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes s’étaient engagées depuis le lancement du service civil volontaire, en septembre 2006, et 3 200 volontaires étaient en poste. Ces insuffisances s’expliquaient en premier lieu par la complexité et la confusion administratives qui touchaient les différentes formes de service civique et nuisaient à la visibilité du dispositif, et, de fait, à son attractivité.
L’objet de la proposition de loi votée au Sénat, grâce à l’impulsion donnée par le Président de la République et surtout par vous, monsieur le haut-commissaire à la jeunesse, vise ainsi à remédier aux difficultés rencontrées par le service civil en créant un service civique ambitieux, susceptible de concerner 10 % d’une classe d’âge, soit 70 000 jeunes, d’ici à cinq ans.
Ce texte s’est principalement attaché à unifier la plupart des principaux statuts existants sous le label « service civique » et à simplifier la procédure d’accueil des volontaires. Il en résulte un engagement citoyen de six à douze mois, dans le cadre d’une mission à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou encore d’une mission de défense et de sécurité civile ou de prévention. Destiné aux jeunes de seize à vingt-cinq ans, cet engagement leur donne droit à une indemnisation de 600 euros, le financement de leur protection sociale étant assuré par la personne morale agréée qui accueille le volontaire selon des modalités fixées par décret.
Comme l’a souligné notre rapporteure, le service civique est d’abord un véritable moment citoyen, l’occasion pour les jeunes de consacrer du temps aux autres, à la collectivité.
Ce texte comporte plusieurs avancées notables, qui concernent en particulier l’ouverture du volontariat de service civique aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il distingue le service civique des autres formes d’engagement qui existent dans la société civile ; je songe en particulier au bénévolat. Il évite autant que possible les risques de confusion avec l’emploi salarié ; il clarifie la gouvernance de l’agence du service civique.
En effet, il ne faut absolument pas confondre le service civique avec un énième dispositif social : il n’a pas du tout la même finalité que des dispositifs que nous avons connus et qui ne s’adressaient aux jeunes qu’afin de favoriser leur insertion sociale. Sur ce point, nous devons tous être vigilants : je le dis et je le répète, le service civique ne sera pas un succès s’il n’intéresse qu’une seule catégorie de jeunes, en particulier les plus modestes.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Absolument !
Mme Claude Greff, rapporteure de la commission des affaires culturelles. Tout à fait !
M. Philippe Folliot. Ainsi, nous ne pourrons considérer le service civique comme un succès que si la première tranche de 70 000 jeunes est représentative de la jeunesse dans toute sa diversité.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Absolument !
M. Philippe Folliot. Il s’agit d’un enjeu essentiel du dispositif, aujourd’hui et à terme.
Enfin, le texte crée un dispositif juridique uniforme applicable à tous les types de volontariats de service civique ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s’agit d’une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique.
La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que le volontariat international en entreprise et en administration, le volontariat associatif doit rester praticable dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui : être ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, réalisable en trois ans et fractionnable, afin de s’adapter à la spécificité de certains parcours professionnels.
Je reviendrai également sur l’exclusion du bénévolat, que nous ne comptons pas remettre en cause, car nous nous fions aux mesures qui seront adoptées à l’issue du bilan que dressera le futur rapport d’évaluation, mais que nous considérons comme une occasion manquée de lier service civique et bénévolat. La construction de passerelles destinées à un nombre limité de bénévoles effectuant les mêmes missions que le service civique et dont l’engagement est très contraignant – secouristes, accompagnateurs scolaires ou chefs scouts – était une bonne idée ; peut-être faudra-t-il envisager d’y revenir.
En effet, nous savons que la grande loi fixant le statut des bénévoles et que nous appelons de nos vœux n’est pas pour demain ; il faudra agir plus efficacement en ce sens. Nous devons donc saisir au plus vite l’occasion qui nous est donnée de leur offrir un statut, au lieu de se réfugier derrière l’éventualité d’une loi sans cesse repoussée aux calendes.
J’en viens, pour finir, à la portée du service civique à plus long terme.
Parce que le service civique, obligatoire ou non, doit être avant tout attrayant, valorisant et utile à la société, nous sommes tout à fait favorables à l’existence d’une phase de montée en puissance du service civique volontaire. Je tiens toutefois à souligner que cette proposition de loi est à nos yeux un pas en avant, une étape essentielle vers un service civique obligatoire. On ne passe pas de 3 200 à plusieurs centaines de milliers de volontaires d’un coup de baguette magique, ni d’un point de vue politique, ni d’un point de vue budgétaire.
M. Marcel Rogemont. C’est dommage !
M. Philippe Folliot. Cette montée en puissance demandera du temps, mais aussi une impulsion initiale suffisamment forte. Également destiné à la jeunesse, mais dans des conditions spécifiques, le dispositif « Défense deuxième chance », concerne aujourd’hui à peine 1500 jeunes, au lieu des 20 000 initialement visés, et cet écart lui est préjudiciable. J’espère donc, monsieur le haut-commissaire, que tout sera fait, notamment en matière budgétaire, pour mener la présente opération dans de bonnes conditions.
En somme, ce texte propose un système pertinent et nécessaire et constitue indéniablement une avancée. Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux, et à laquelle j’adhère pleinement, doit n’être qu’une étape, indispensable mais transitoire, sur la voie qui nous mène vers un service civique obligatoire.
Je souhaite maintenant m’exprimer sur le texte à titre personnel.
M. Marcel Rogemont. Il est vrai que vous n’êtes pas nombreux ! (Sourires.)
M. Philippe Folliot. Je reconnais que la clarification administrative des différents statuts créés est améliorée. Gardons-nous toutefois de nous féliciter : le système qui se fait jour demeure complexe. Pour lui éviter le sort du service civil, il faudra consentir un véritable effort de communication à l’intention du public visé.
Par ailleurs, je prends acte de l’exclusion du bénévolat de ce dispositif. Bien que leurs missions soient identiques, les deux engagements sont de nature distincte. Ainsi, l’inclusion aurait pu démotiver de nombreuses candidats au bénévolat, qui demande beaucoup de temps.
Mme la présidente. Merci de conclure, monsieur Folliot.
M. Philippe Folliot. Je suis toutefois partisan d’une valorisation du bénévolat pour lui-même, parallèlement au service civique, afin de répondre aux attentes de personnes qui honorent régulièrement le pacte républicain et que nous ne saurions laisser plus longtemps au bord du chemin. Permettez-moi d’être plus naïf ou plus optimiste que certains de mes collègues sur ce point. Nous devons étudier les problèmes spécifiques auxquels les bénévoles sont confrontés, ne serait-ce qu’en termes de responsabilité…
M. Jean-François Lamour. Très bien !
M. Philippe Folliot. …, même si quelques avancées notables ont été réalisées ces dernières années en la matière.
Parce que c’est la jeunesse d’aujourd’hui qui fera la France de demain, je souhaite l’adoption de cette proposition de loi, qui donne à la jeunesse les atouts indispensables pour construire la France à laquelle nous aspirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour. Monsieur le haut-commissaire, nous souhaitions ce rendez-vous depuis bien longtemps ; j’irai jusqu’à dire qu’il s’agit du rendez-vous de la dernière chance pour le volontariat associatif et le service civique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, nous avons désormais fait le tour de la question.
Depuis 1996, date à laquelle le service national a été suspendu, nous avons tous étudié le problème, à l’instar de nombreuses associations : comment faire en sorte que nos jeunes puissent, à un moment de leur vie, faire don au pays d’une partie de leur temps, de leurs compétences, et satisfaire leur désir de prendre part à un projet d’intérêt général ? À ce problème, nous souhaitons tous, sur tous les bancs – on l’a entendu –, trouver la solution la plus efficace et la plus visible possible.
Monsieur le haut commissaire, vous avez dit tout à l’heure que le Gouvernement avait manqué d’intérêt ou de volonté lorsqu’il avait créé le service civil. Peut-être est-ce en partie vrai, s’agissant notamment des moyens.
M. Marcel Rogemont. Sans doute !
M. Jean-François Lamour. Néanmoins ce n’est pas la seule explication. Ainsi, je me souviens que plusieurs secteurs du monde associatif n’étaient pas favorables au développement du volontariat…
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C’est vrai aussi.
M. Jean-François Lamour. … et que les syndicats eux-mêmes redoutaient les effets du dispositif sur le marché du travail.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C’est également vrai.
M. Jean-François Lamour. Je me souviens aussi que de nombreux jeunes ne comprenaient pas bien ce que nous souhaitions ; ils se contentaient d’une action bénévole régulière, compétente, qui leur permettait de faire don à d’autres de leurs talents et de leur personne.
De ce point de vue, le présent texte permet deux avancées principales. Je tiens à saluer le travail de nos deux rapporteures, en particulier de Claude Greff, qui avait déjà étudié le volontariat associatif en 2004.
Première avancée : l’instauration du volontariat est plus visible et plus simple. La structure de droit public créée à la suite de la suspension du service national était presque incompréhensible pour la quasi-totalité des acteurs du secteur.
Malvoyants
