Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011
Travaux des commissions
- Commission
des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application
de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie
générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances
publiques pour 2011 n° 2689 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet
2010 à 17 heures) par M. Gilles Carrez
-
Commission des affaires
sociales
Rapport d'information déposé
en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires
sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011 n°
2688 déposé le 30 juin 2010 (mis en ligne le 2 juillet 2010 à 20 heures) par M.
Yves Bur
Discussion en séance publique
2e séance du mardi 6 juillet 2010
Scrutin public n° 590 sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011
Liens utiles :
Les rapports préparatoires au débat d'orientation des finances publiques :
Tome 1 :
rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les
orientations des finances publiques
Tome 2 :
missions, programmes, objectifs et indicateurss