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Culture : abrogation des canaux compensatoires de TNT

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre, n° 515, déposé le 4 mai 2012
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Etude d'impact


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