Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France, n° 1684, déposée le 19 mai 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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