Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels, n° 166, déposé le 7 décembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Poncelet rapporteur le 10 janvier 2012
Rapport n° 472 déposé le 2 avril 2013 :
Texte de la commission n° 473 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/12/11 Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels. Cet accord, signé le 12 novembre 2009 à Hanoï, à l'occasion de la visite officielle du Premier ministre au Vietnam, permet de donner un statut officiel au centre culturel français de Hanoï et au centre culturel vietnamien de Paris. Il s'inscrit dans la politique de développement de la coopération entre les deux pays telle qu'elle est prévue par l'Accord de coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 27 avril 1977 entre la France et le Vietnam.

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