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Agriculture : Agence de services et de paiement et Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt, n° 2, déposé le 1er octobre 2008
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 1 octobre 2008.


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/10/08



Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt.

Ce projet de loi assure la mise en oeuvre d'orientations retenues par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Un organisme de paiement des aides dans le secteur agricole, interlocuteur unique des agriculteurs, rassemblera les compétences jusque là partagées entre l'Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

Au-delà des compétences actuelles de l'AUP et du CNASEA, l'Agence de service et de paiement jouera un rôle d'opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l'agriculture, des aides à l'emploi et à la formation professionnelle, et de l'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Par ailleurs, l'ensemble des offices d'intervention agricole seront regroupés au sein d'un établissement unique, FranceAgriMer, à l'exception de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM).

Ce regroupement favorisera une plus grande cohérence en matière d'orientation, de suivi et de soutien aux filières, et renforcera la réactivité dans la gestion des crises. Les directions régionales du ministère de l'agriculture et de la pêche constitueront l'échelon régional de FranceAgriMer.


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