Assemblée nationale - Majoration de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

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Assemblée nationale

Majoration de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel, n° 823, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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