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Justice : punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER et plusieurs de ses collègues visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 57, déposée le 25 octobre 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Mézard rapporteur le 8 novembre 2011
Rapport n° 146 déposé le 30 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 147 (2011-2012) déposé le 30 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 décembre 2011
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 2011 , TA n° 19

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, n° 4060, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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