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Sécurité sociale : réduction et exonération des cotisations et contributions de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique de MM. Alain VASSELLE et Nicolas ABOUT tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, n° 140, déposée le 14 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 8 janvier 2008
Rapport n° 163 déposé le 15 janvier 2008 par M. Alain Vasselle

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 janvier 2008
Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2008 , TA n° 51

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice, n° 623, déposée le 23 janvier 2008
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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