Santé : biologie médicale (ratification de l'ordonnance du 13 janvier 2010)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, n° 2440, déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires sociales . Etude d'impact En savoir plus Liens utiles
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