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Santé : biologie médicale (ratification de l'ordonnance du 13 janvier 2010)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, n° 2440, déposé le 7 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact


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Ordonnance n° 2010-49 du 15 janvier 2010 relative à la biologie médicale


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