Travaux des commissions
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse n° 1934 déposé le 23 septembre 2009 par M. Hervé Mariton
Deux mesures fortes, prises à un an d'intervalle, concernent le secteur de l'automobile : le bonus-malus automobile à la suite du Grenelle de l'environnement en 2008, la prime à la casse avec le plan de relance de l'économie.
Ces dispositifs ont largement contribué à soutenir l'activité d'un secteur touché de plein fouet par la crise économique. Ils ont - au-delà des prévisions - accompagné le changement de structure du parc automobile français en favorisant les véhicules « propres ». La rançon de ces succès est la dégradation du solde budgétaire, du fait d'un coût global évalué à 620 millions d'euros en 2009. L'évaluation de leurs effets économiques et environnementaux n'en est que plus utile.
Les expériences étrangères - notamment de l'Espagne, des Etats-Unis, de la Corée du Sud et du Japon - confortent les premières leçons de la pratique française. Sur la base de ses constatations, le rapporteur spécial de la commission des finances pour les transports terrestres formule plusieurs propositions :
- appliquer l'universalité budgétaire pour le dispositif de bonus-malus ;
- en assumer le signal-prix ;
- fusionner le bonus et le superbonus dans un dispositif durable, centré sur le retrait des véhicules anciens du marché ;
- ne pas sortir prématurément de la prime à la casse ;
- coordonner notre dispositif à l'échelle européenne.
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