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Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 582, déposé le 6 juin 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/06/12



Le bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) installé à Montpellier a repris, depuis décembre 2006, les activités du réseau scientifique sur la banane et le plantain, appelé INIBAP, à qui la France avait accordé un accord de siège le 19 octobre 1992, lors de son installation à Montpellier. L'accord d'établissement de l'IPGRI a donc vocation à se substituer à l'accord de siège de l'INIBAP ; il en reprend les éléments constitutifs.


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