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Recherche, sciences et techniques : partie législative du code de la recherche (ratification de l'ordonnance n°2008-1305)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche, n° 1454, déposé le 13 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/02/09



L'ordonnance ratifiée, prise en application de la loi du 20 décembre 2007 de simplification du droit, a modifié la partie législative du code de la recherche pour tenir compte de l'intervention depuis 2006 de plusieurs lois, et afin de rendre applicables certaines dispositions du code dans les collectivités d'outre-mer soumises au principe de spécialité législative.


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