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Outre-mer : extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte, n° 532, déposé le 9 mai 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/05/12



L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, a prévu la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent en métropole, sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand. L'ordonnance a toutefois tenu compte de la spécificité de Mayotte en maintenant l'aide à la formation financée par l'Etat, laquelle est largement déployée dans les contrats du
secteur non-marchand actuellement en vigueur à Mayotte.


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