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Création d'un Observatoire national de la ruralité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues portant création d'un observatoire national de la ruralité, n° 917, déposée le 13 juin 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER portant création d'un Observatoire national de la ruralité, n° 871, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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