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Déduction du revenu imposable des cotisations d'assurance complémentaire santé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé, n° 703, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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