Proposition de loi de M. Robert NAVARRO et plusieurs de ses collègues relative au développement des langues et cultures régionales, n° 251 rectifié, déposée le 25 janvier 2011
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Colette Mélot rapporteur le 2 février 2011
Rapport n° 657 déposé le 22 juin 2011 par Mme Colette Mélot

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2011

---

© Assemblée nationale