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Outre-mer : législation douanière à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (ratification de l'ordonnance n° 2008-860)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 229, déposé le 18 février 2009
et renvoyé à la commission des finances


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/02/09



L'ordonnance ratifiée, prise en application de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, a tiré les conséquences en matière douanière de la modification du régime d'applicabilité des lois et règlements à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.



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