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Egalité entre les enfants au regard de la succession et aménagement de la réseve héréditaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier JULIA visant à garantir l'égalité entre les enfants au regard de la succession et à aménager la réserve héréditaire, n° 760, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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