Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers, n° 2576, déposée le 7 juin 2010 (mis en ligne le 7 juillet 2010 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires européennes © Assemblée nationale |