Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à établir plus d'équité dans la charge de l'impôt en plafonnant et en réduisant le bouclier fiscal, n° 3416, déposée le 11 mai 2011 (mis en ligne le 31 mai 2011 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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