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Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Gautier rapporteur le 10 novembre 2011
Rapport n° 219 déposé le 12 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 220 (2012-2013) déposé le 12 décembre 2012


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