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Environnement : suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 105, déposée le 10 novembre 2010
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Courteau rapporteur le 21 décembre 2011
Rapport n° 244 déposé le 11 janvier 2012 :
Texte de la commission n° 245 (2011-2012) déposé le 11 janvier 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 janvier 2012
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 2012 , TA n° 50

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, n° 4192, déposée le 18 janvier 2012
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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