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Budget : exécution du budget en 2007


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 n° 816 déposé le 16 avril 2008 par M. Gilles Carrez (rapporteur général)


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Sans attendre le dépôt du projet de loi de règlement du budget de 2007 à la fin du mois de mai prochain, le présent rapport d’information entend tirer les premiers enseignements de l’exécution budgétaire de l’année passée. En 2007, le déficit budgétaire de l’État a atteint 38,4 milliards d’euros, au lieu de 42 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale.
Au-delà du constant du bon déroulement des opérations réalisées pendant la période complémentaire, l’analyse de l’exécution budgétaire 2007 permet de tirer deux principaux enseignements : d’une part, le déficit budgétaire de l’État a pu être contenu en dépit d’une croissance économique inférieure aux prévisions (1,9 % au lieu de 2 à 2,5 %) ; d’autre part la situation encore préoccupante des comptes publics, dont attestent les résultats communiqués par l’INSEE le 28 mars dernier, nécessite d’approfondir les règles de gouvernance de nos finances publiques.


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