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Pouvoirs publics : renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard SAUGEY et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, n° 449, déposée le 20 avril 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 4 mai 2011 Rapport n° 621 déposé le 15 juin 2011 : Texte de la commission n° 622 (2010-2011) déposé le 15 juin 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 30 juin 2011 Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 juin 2011 , TA n° 154 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local, n° 3613, déposée le 30 juin 2011 (mis en ligne le 4 juillet 2011 à 16 heures 30)et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |