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Extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI tendant à l'extension aux foires et salons de la législation relative au démarchage, n° 752, déposée le 27 mars 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |