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Indépendance et pluralisme des médias

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 231, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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