Indépendance et pluralisme des médias
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à assurer l'indépendance et le pluralisme des médias, n° 231, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |