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Instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard CARAYON et plusieurs de ses collègues visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 422, déposée le 21 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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