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Budget : finances publiques 2012-2017
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 18 juin 2012 Rapport n° 96 déposé le 31 octobre 2012 : Texte de la commission n° 97 (2012-2013) déposé le 31 octobre 2012 - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Yves Daudigny rapporteur pour avis le 23 octobre 2012 Avis n° 73 déposé le 23 octobre 2012 par M. Yves Daudigny En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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