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Traités et conventions : amendements à la convention OSPAR relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques, n° 502, déposé le 18 avril 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact


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